Les interventions de Cécile Untermaier sur ce dossier
203 amendements trouvés
27/06/2013 — Amendement N° CL140 au texte N° 1120 - Article 3 (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Untermaier, M. Ferrand, M. Da Silva, M. Aboubacar, Mme Capdevielle, M. Villaumé, M. Grandguillaume, ...
Alinea 2 Entre "La Région est chargée...." et "d'organiser, en qualité de chef de file etc." ajouter "de déterminer les priorités et" Exposé sommaire : Exposé des motifs Les Régions disposent aujourd’hui de blocs de compétences clairs, qui se sont affirmés au fil du temps. Les partenaires institutionnels et les acteurs économi...
27/06/2013 — Amendement N° CL99 au texte N° 1120 - Article 45 quinquies (Retiré)
Mme Dessus, Mme Florence Delaunay, Mme Untermaier
Rédiger les dixième et onzième alinéas de la manière suivante : "Le pôle rural d’aménagement et de coopération et le parc naturel régional constituent les cadres de contractualisation infra-régionale et infra-départementale des politiques de développement local, d’aménagement durable du territoire et de solidarité des territoires. Afin de ten...
27/06/2013 — Amendement N° CL94 au texte N° 1120 - Article 45 quinquies (Retiré)
Mme Dessus, Mme Florence Delaunay, Mme Untermaier
Ajouter l'alinéa suivant : "Unétablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre membre d’un syndicat mixte de parc naturel régional ne peut adhérer à un syndicat mixte de pôle rural d’aménagement et de coopération." Exposé sommaire : Les domaines d’intervention des pôles ruraux d’aménagement et de coopération (PRAC) recou...
