Les interventions de Cécile Untermaier sur ce dossier
203 amendements trouvés
28/06/2013 — Amendement N° CL232 au texte N° 1120 - Article 20 (Adopté)
Mme Crozon, Mme Coutelle, Mme Hélène Geoffroy, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier, Mme Chapdelaine, Mme Olivier,...
Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : «Le conseil de la Métropole procède à l'élection des vice-présidents au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune list...
28/06/2013 — Amendement N° CL205 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
Mme Le Dain, Mme Untermaier
A l'alinéa 111, après le mot : « culturels », insérer les mots : « éducatifs, scientifiques ». Exposé sommaire : Les communautés éducatives (Education nationale et Enseignement supérieur) et scientifiques (Enseignement supérieur et de recherche) sont partie prenante de la vie de la cité en général, et donc des métropoles en particulier. Il co...
28/06/2013 — Amendement N° CL227 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier
Après l'alinéa 58, insérer l'alinéa suivant : « Chaque conférence territoriale des maires est consultée à la demande de la majorité de ses membres. Son avis est communiqué au Conseil de la Métropole. Exposé sommaire : Dans la rédaction actuelle, les conférences territoriales des maires pourraient n'être jamais consultées par le Conseil de la...
28/06/2013 — Amendement N° CL234 au texte N° 1120 - Article 20 (Retiré)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier
Après l'alinéa 30, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3631-5 : Le Président du conseil de la Métropole est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres du conseil de la Métropole. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lie...
28/06/2013 — Amendement N° CL224 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 63. Exposé sommaire : La conférence métropolitaine a pour objet de proposer au conseil de la Métropole un pacte de cohérence métropolitaine reposant notamment sur une stratégie de délégation des compétences de la Métropole aux communes. Toutefois, la dernière phrase permettrait également au Conseil ...
28/06/2013 — Amendement N° CL225 au texte N° 1120 - Article 20 (Retiré)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier
A l'alinéa 63, avant les mots « le renouvellement général des conseils municipaux », insérer les mots « la première installation de la Métropole de Lyon et » Exposé sommaire : La Métropole de Lyon ne sera pas installée dans les six mois qui suivent le prochain renouvellement des conseils municipaux, en mars 2014. Par conséquent, la rédaction...
28/06/2013 — Amendement N° CL230 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier, Mme Chapdelaine
Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 3631-9 : Le mandat de conseiller métropolitain est incompatible avec un mandat de conseiller départemental. Exposé sommaire : L'article L.208 du code électoral stipule que « Nul ne peut être titulaire de plus d'un mandat de conseiller départemental ». Compte-tenu que les conseillers mét...
28/06/2013 — Amendement N° CL213 au texte N° 1120 - Article 23 (Adopté)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier
A l'alinéa 2, remplacer les mots : « les communes appartenant à la même conférence territoriale des maires, prévue à l'article L.3633-1 du code général des collectivités territoriales, » par les mots : « plusieurs communes formant un territoire continu» Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article 23 n'autoriserait que 2 hypothè...
28/06/2013 — Amendement N° CL555 au texte N° 1120 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Le Dain, Mme Untermaier, M. Aboubacar, Mme Capdevielle, M. Villaumé, M. Da Silva,...
A l'alinéa 2, remplacer les mots : « « à l'internationalisation des entreprises » par les mots : « à l'accompagnement à l'international des entreprises » Exposé sommaire : L'internationalisation des entreprises est un terme très vaste, qui peut aussi concerner l'entrée au capital des entreprises présentes en région de capitaux internationa...
28/06/2013 — Amendement N° CL212 au texte N° 1120 - Article 24 (Retiré)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le service départemental d'archives du Rhône est compétent pour recevoir et gérer les archives de la métropole de Lyon ainsi que les archives que les communes situées sur son territoire sont tenues ou décident de déposer aux archives départementales. Le département du Rhône et la métropole de Lyon définissent, par...
28/06/2013 — Amendement N° CL255 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
Mme Untermaier
Supprimer les mots: «l'accès aux services publics de proximité, le développement local et» Exposé sommaire : Le projet de loi n° 2 de la réforme territoriale, relatif à la mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires, faisant du département, en lien avec l'Etat, la collectivité responsab...
28/06/2013 — Amendement N° CL251 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
Mme Untermaier
A l'alinéa 3, substituer aux mots: « et à la cohésion sociale» les mots: «, au développement social,» Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer la notion de « cohésion sociale » retenue par les sénateurs par celle de « développement social » comme le prévoyait le projet de loi. Cette dernière notion apparaît en effet plus dy...
28/06/2013 — Amendement N° CL175 au texte N° 1120 - Après l'article 55 (Rejeté)
Mme Le Dain, Mme Untermaier, M. Aylagas
En cas de manquement manifeste, constaté et réitéré à agir en matière de sécurité des personnes et de risques d'atteinte à l'environnement, l'autorité préfectorale peut agir en lieu et place de l'autorité territoriale compétente. Exposé sommaire : Il convient que l'Etat français constate et s'assure, sur tout le territoire national, que les c...
28/06/2013 — Amendement N° CL551 au texte N° 1120 - Article 20 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, les membres du groupe socialiste républicain ci...
Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 3631-9 : Le mandat de conseiller métropolitain est incompatible avec un mandat de conseiller départemental. Exposé sommaire : L'article L.208 du code électoral stipule que « Nul ne peut être titulaire de plus d'un mandat de conseiller départemental ». Compte-tenu que les conseillers m...
28/06/2013 — Amendement N° CL246 au texte N° 1120 - Article 2 (Retiré)
Mme Untermaier
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : «Il a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes». Exposé sommaire : Parallèlement au rétablissement de la clause générale de compétence des...
28/06/2013 — Amendement N° CL49 au texte N° 1120 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Capdevielle, M. Bleunven, M. Boisserie, M. Buisine, Mme Le Dain, M. Marsac, Mme Untermaier
Le Livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un titre IV ainsi rédigé : « TITRE IV : LES COLLECTIVITES TERRITORIALES A STATUT PARTICULIER « Art….- I- Tout territoire de la République, présentant une spécificité de son patrimoine culturel et constituant un espace de solidarité, a vocation ...
28/06/2013 — Amendement N° CL536 au texte N° 1120 - Article 32 bis A (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Crozon, Mme Coutelle, M. Binet, Mme Untermaier, M. Feltesse, Mme Pochon, les memb...
A la fin de cet article, ajouter la phrase suivante : « Ce rapport étudie notamment l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions de conseiller communautaire » Exposé sommaire : L'article premier de la constitution dispose que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. A ce ...
28/06/2013 — Amendement N° CL243 au texte N° 1120 - Article 2 (Retiré)
Mme Untermaier
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : «Il donne son avis sur tous les objets sur lesquels il est consulté en vertu des lois et règlements ou dont il est saisi par les ministres et notamment sur les changements proposés aux limites territoriales du département, des arrondissements, des cantons et des communes et sur la désignation de l...
28/06/2013 — Amendement N° CL216 au texte N° 1120 - Article 20 (Adopté)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier
A l'alinéa 173, supprimer les mots « dont elle est issue » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La Métropole de Lyon n'est pas « issue » de la Communauté Urbaine de Lyon mais est installée en lieu et place de celle-ci et, sur le territoire de celle-ci, du département du Rhône.
28/06/2013 — Amendement N° CL207 au texte N° 1120 - Article 28 ter (Retiré)
Mme Crozon, Mme Coutelle, Mme Hélène Geoffroy, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier, Mme Chapdelaine, Mme Olivier,...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L.5211-10 du même code, l'écart entre le nombre des vice-présidents de chaque sexe de la communauté urbaine de Lyon ne peut-être supérieur à un » Exposé sommaire : L'article 28ter introduit au Sénat installe l'exécutif de la Métropole de Lyon pa...
