Biodiversité
(Article 18)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis solidaire de mon collègue Ary Chalus mais je serai présente demain toute la journée pour débattre de ce projet de loi. L’article 18 n’aurait peut-être pas dû figurer dans ce texte relatif à la reconquête de la biodiversité. Mes propos sont un peu provocateurs, mais...

Madame la rapporteure, permettez-moi de faire un petit point d’ordre. Dans le cadre du travail parlementaire, chaque député a le droit de déposer des amendements selon ses convictions, même s’ils ont déjà été débattus et rebattus en première ou en deuxième lecture et même si, en démocratie, on se soumet à l’arrivée à la règle du vote majoritair...

La nation française est diverse. Elle est composée de plusieurs pays. Dans mon pays, la Guyane, qui est une composante de la nation française, il y a des populations autochtones amérindiennes.

Ce sont les premiers habitants de cette terre – voilà ce que signifie la notion d’autochtonie. Dès lors, je dois, pour la cohésion de mon territoire, défendre les gens qui me demandent de les représenter ici. Je dois porter leur revendication de reconnaissance, par la République, de ce qu’ils sont et de ce qu’ils font. J’ai dit tout à l’heure...

Tel est le sens de l’amendement no 575. Madame la secrétaire d’État, j’entends ce que vous me dites : la loi, c’est la loi. Mais permettez que nous ayons ce débat ici, mes chers collègues. J’y reviendrai encore demain, et encore après-demain. Oui, la Guyane compte 10 000 Amérindiens, qui sont des autochtones de la nation française. Ne vous cac...

J’entends vos propos, madame la secrétaire d’État, et je vous en remercie. Je remercie également mes collègues qui, dans la soirée du lundi 7 mars, dans un sursaut de « guyanité » et de « francité » comme je les aime,…

…ont adopté mon amendement CD 388 en commission. Certainement pas pour embêter qui que ce soit, madame la rapporteure, je tiens à vous le dire publiquement, mais pour affirmer que nous sommes français, que nous sommes fiers de cette diversité, fiers de ces territoires qui composent notre pays. J’entends vos explications, madame la secrétaire d’...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous entamons l’examen de l’article 18 qui prévoit la mise en oeuvre du protocole de Nagoya. Je salue à cet instant fortement et sincèrement le courage du Gouvernement car la signature du protocole ne l’obligeait en rien à légiférer en droit interne. Il en ré...

Le texte exonère déjà de son application les ressources génétiques des espèces cultivées et domestiquées aux fins d’utilisation comme modèles. Mieux vaut garder le bénéfice du dispositif d’accès et de partage des avantages – l’APA –, même en l’absence de communauté d’habitants : c’est alors l’État qui se rétribuerait – ce qui, par les temps qui...

Je ne partage ni l’avis ni l’argumentaire de Mme la rapporteure. On sait qu’il existe des connaissances traditionnelles. Une difficulté, au regard du protocole de Nagoya, se pose dans le cas où l’on ne peut les attribuer à une ou à plusieurs communautés d’habitants. Dans cette hypothèse, il conviendrait de faire bénéficier ces savoirs tradition...

Je voudrais saluer à ce propos l’esprit de prospective du gouvernement français, puisque la gestion du Parc amazonien de Guyane fait déjà l’objet d’un dispositif d’APA, avec succès. C’est pourquoi nous proposons que l’expérience acquise dans ce cadre serve au législateur pour concevoir un dispositif qui fonctionne. Il importe notamment de veill...

Je voudrais saluer la volonté de Mme la ministre de trouver une solution. Il n’était pas facile, vu la législation française, d’élaborer un mécanisme assurant la mise en oeuvre du dispositif d’APA sur notre territoire. Avec les parcs nationaux, vous avez trouvé le bon outil. En Guyane, cela concerne plus particulièrement la partie sud du territ...

Cet amendement tend à ce que la procédure d’autorisation prévue pour l’accès aux ressources génétiques prévoie la consultation des communautés d’habitants qui vivent sur le territoire concerné, même s’ils ne sont pas détenteurs de ces ressources, par respect envers ceux qui gèrent ce territoire de manière durable depuis des millénaires. Si le ...

Cet amendement vise, comme le précédent, à reconnaître que, même si ces ressources appartiennent au patrimoine national, elles n’en ont pas moins été entretenues depuis des siècles par des populations autochtones. Il me semble qu’une consultation de ces populations s’impose, par respect pour elles et pour le service qu’elles rendent à l’ensembl...

Cet amendement vise à assurer l’information des communautés d’habitants sur l’utilisation des ressources génétiques prélevées.Ces ressources sont entretenues par ces populations : lorsqu’un prélèvement est autorisé par l’autorité compétente, il faut, à défaut de les consulter, au moins les informer de l’usage de ce prélèvement. On ne peut pas a...

Je tiens à saluer l’avancée proposée par Mme la ministre. J’avais d’ailleurs déposé un amendement de même nature, avant de le retirer parce qu’il apparaissait trop compliqué. En tant que parlementaires, nous ne pouvons que remercier le Gouvernement de proposer des modalités précises de reversement. Le taux de 5 % a en outre l’avantage de ne pas...

Le procès-verbal où seront indiqués les résultats de l’information et de la consultation des populations autochtones doit aussi préciser les raisons d’un éventuel résultat négatif. N’est en effet évoqué que le consentement, mais il est intéressant que l’autorité administrative qui délivre l’autorisation puisse connaître les raisons pour lesquel...

Cet amendement conforte celui que nous venons d’adopter. En effet, la rédaction de l’alinéa 81 prévoit que l’autorité administrative prend sa décision « au vu du procès-verbal ». Il ne me semble pas qu’il s’agisse d’une notion juridique formellement établie : je propose donc, par cet amendement, que l’autorité prenne une décision « conformément...