Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 2)

Je propose de compléter l’alinéa 21 par les mots « et de déclaration d’ouverture des travaux miniers », afin de mieux définir le cadre du rapport sur les incidences environnementales.

Cet amendement vise à préciser certaines notions figurant dans la rédaction originelle de l’alinéa 28. Je vais le retirer, car l’amendement no 280, que nous avons adopté tout à l’heure, a réécrit, précisément, cet alinéa, en supprimant la mention des « collectivités territoriales impactées d’un point de vue environnemental, sanitaire et socio-é...

En cas de demande conjointe d’un titre d’exploitation et d’une autorisation d’ouverture de travaux miniers, il paraît opportun, dans un souci de simplification et de clarté, que l’étude d’impact soit réalisée sur l’ensemble du périmètre concerné par les travaux miniers et que l’évaluation environnementale ne porte que sur le reste du périmètre ...