Les interventions de Chantal Guittet sur ce dossier
103 amendements trouvés
16/03/2015 — Amendement N° AS921 au texte N° 2302 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, Mme Huillier, M. Bricout, Mme Clergeau, Mme Françoise Dumas, M. Liebgott, Mm...
Le soutien des jeunes enfants, avant l'entrée dans les dispositifs scolaires, pour l'égalité des chances en santé nécessite l'accompagnement des parents pendant les premières années de vie de l'enfant. Les politiques familiales de la Caisse nationale des allocations familiales et le service départemental de la protection maternelle et infantile...
16/03/2015 — Amendement N° AS339 au texte N° 2302 - Article 2 (Tombe)
Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, M. Cordery, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philip...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Elle revêt la forme de parcours éducatif en santé tout au long de la scolarité. Ces parcours incluent l'ensemble des informations, des apprentissages et des accompagnements en santé, gradués en fonction du développement de l'enfant. Ils font l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé de l'ens...
12/03/2015 — Amendement N° AS350 au texte N° 2302 - Article 11 (Retiré)
Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philippe Baumel, M....
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer le mot : « peut ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « ordonner » le mot : « ordonne ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l'amendement précédent.
