Les amendements de Chantal Guittet pour ce dossier
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Ce sous-amendement vise à rétablir un dispositif qui existe actuellement, régi par l’article 3221-2 du code de la santé publique, car il est supprimé dans le nouveau texte qui nous est proposé. Il s’agit des associations dites « de secteur » ou « thérapeutiques », qui ont prouvé toute leur utilité et sont un outil original de soins. Il en exist...
Oui, je le maintiens parce que je ne vois pas en quoi une démarche thérapeutique n’est pas une notion claire.