Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, ma question concerne l’accompagnement d’enfants porteurs de handicap sur les temps scolaires et non scolaires. Si tout le monde s’accorde sur l’importance du rôle des auxiliaires de vie scolaire, les AVS, tous les acteurs de la scolarisation des personnes handicapées et...

Il me semble important de réfléchir aux effets de l’annualisation du temps de travail de ces personnels. Par ailleurs, il faut que les professionnels accompagnant des collégiens ou des lycéens aient un niveau de formation leur permettant de les suivre correctement, car ce n’est pas la même chose que d’accompagner des enfants en primaire.

Vous n’êtes pas sans savoir, madame la secrétaire d’État, que les bases navales de Brest et Toulon regroupent des milliers de salariés, aux statuts très divers : travailleurs de l’État, qui dépendent du ministère de la défense, salariés du privé, qui ont des conventions collectives, contractuels, sous-traitants, personnels militaires…. Ce sont ...

Les salariés n’ont pas choisi de passer sous statut privé, on les y a obligés. Certains ont travaillé pendant vingt ou vingt-cinq ans sous statut public en contact avec de l’amiante. Ne pas vouloir considérer ces années-là sous le prétexte qu’on leur a dit d’intégrer une société privée, je trouve cela inadmissible. Cette situation est complètem...

Madame la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, ma question porte sur l’avenir des laboratoires publics chargés de la sécurité sanitaire : santé animale, qualité de l’eau, sécurité alimentaire, environnement… La confiance des consommateurs a été ébranlée par les crises sanitaires successives, telles que l’affaire récente de la v...

Je vous remercie d’avoir apporté ces précisions. Cette demande est très ancienne dans le Finistère. En effet, le regroupement date de 2006. Nous devons nous presser si nous voulons éviter que les laboratoires du conseil général du Finistère, de la communauté de communes très importante de Brest métropole océane et des Côtes-d’Armor, laboratoire...

Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ma question porte sur la prise en charge des jeunes en situation de handicap en Bretagne. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été bâtie autour d'un princ...

Je vous remercie, madame la ministre. J'espère que l'on prendra réellement conscience que l'inclusion scolaire ne se fait pas sans le médico-social. L'État doit se porter garant de l'égalité de traitement dans tous les territoires. Les décisions prises en commission doivent absolument être respectées pour que les files d'attente après notificat...