Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est un grand honneur de revenir, non sans une certaine émotion, à cette tribune pour défendre ce texte, ce beau texte. Ce projet de loi est différent, madame la ministre, de ceux que nous examinons habituellement dans l'hémicycle. Vous l'avez dit si justem...

Rappelez-vous, chers collègues, les propos tenus par les parlementaires lorsque les femmes réclamaient le droit le plus élémentaires dans une démocratie : celui de voter. Que disait-on dans l'hémicycle ? Que le vote des femmes allait briser la cellule familiale et déstabiliser la société.

De même, en 1967, les parlementaires affirmaient que la contraception conduirait à « une licence accrue des moeurs ». Certains s'interrogeaient même sur ses possibles effets sur l'avenir de l'espèce. Sans parler du Pacs, plus récemment, qui allait porter atteinte à la famille et nuire à l'enfant. Ne trouvez-vous pas, chers collègues, que ces ar...

Pourtant, plus personne ne le conteste, aujourd'hui : ces réformes ont permis à notre société d'avancer sur la voie de l'égalité. Nous continuons aujourd'hui sur cette voie, et nous avons raison. Par ce projet foncièrement humaniste, mes chers collègues, nous définissons les contours de la société de demain, une société plus juste, plus toléran...

ni dans les pires dérives. Les moeurs ont évolué, la société s'est adaptée, sans crise sociale, dans la sérénité. Pourquoi en irait-il autrement en France ? Les millions de Français qui n'ont pas manifesté contre ce projet en sont la preuve, j'en suis convaincue. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

Une fois de plus, cet amendement vous donne l'occasion de montrer votre hostilité au mariage des couples homosexuels et à leur droit d'adoption. Vous nous faites part de votre exigence de clarté ; je pense qu'il serait plus utile de revenir à l'article dont nous débattons que de nous égarer dans des considérations qui n'ont rien à voir avec l'...

En adoptant l'article 1er, nous avons ouvert le mariage aux couples homosexuels. Il s'agit donc simplement d'adapter les dispositions du code civil à l'article que nous avons voté.

M. Woerth parle d'usine à gaz, et M. de Mazières nous a indiqué que ce texte s'adressait à une élite. Je suis un peu étonnée car je connais, dans ma région, des couples qui n'ont pas forcément fait l'ENA, Polytechnique ni des études supérieures, et qui choisissent pourtant de donner à leurs enfants les noms des deux personnes qui les élèvent ;...

Cette disposition ouvre simplement aux couples homosexuels la possibilité qui était déjà offerte aux couples hétérosexuels. Voilà tout ce que cela change.

Pour en revenir à votre amendement, je suis un peu étonnée, car je ne comprends pas très bien le rapport entre votre exposé des motifs et le contenu de votre amendement. Vous faites en effet le lien avec la présomption de paternité qui, exclusivement réservée aux couples hétérosexuels, serait ainsi discriminatoire. Si elle vous gêne, vous n'av...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je tiens à mon tour à vous dire sans méchanceté aucune ! (Sourires)

Souffrez de m'écouter quelques minutes. ce que je pense du projet de loi. Chaque fois qu'un pays a décidé de reconnaître le mariage homosexuel et ils sont très nombreux à l'avoir fait,

notamment les Pays-Bas, le Canada, l'Afrique du Sud et, dernièrement, l'État de New York un grand débat s'est tenu dans la société. Aujourd'hui, on assiste à des réactions nombreuses, parfois excessives, mais cela n'est pas étonnant. Vouloir que cette idée du mariage entre des personnes de même sexe, qui ont été rejetées par la société pen...

Elle mettra fin à des années d'humiliation pour ces « invisibles » comme les nomme le réalisateur Sébastien Lifshitz dans son film, que je vous conseille d'aller voir.

Il décrit toutes ces années d'ignorance, de regards détournés, de discriminations et de violences quotidiennes à l'encontre de toutes ces femmes et de tous ces hommes homosexuels. Oui, chers collègues, grâce à cette loi, nous allons gagner une nouvelle bataille : celle de la lutte contre la discrimination. Discriminer, ce n'est pas défendre un...

Elle sera plus sécurisante aussi pour les enfants de ces familles homoparentales, qui pourront enfin grandir dans un pays où leur famille sera reconnue et acceptée, dans un pays où ils seront enfin protégés par la loi, comme n'importe quel enfant français. Les opposants au projet d'ouverture du mariage aux couples de même sexe prétendent agir ...

mais l'intérêt de l'enfant, n'est-il pas que l'on reconnaisse sa famille pour ce qu'elle est ? Son intérêt n'est-il pas que ses parents puissent, comme les autres parents, se marier ? Que les deux personnes qui l'élèvent au quotidien soient considérées de la même manière par la loi et par la société ? Que ses parents aient les mêmes droits et...

Ce projet incarne la société que nous voulons : une société pacifiée, égalitaire et tolérante. En adoptant ce projet de loi du mariage pour tous, nous écrivons, mes chers collègues, une page de plus dans la conquête de la liberté, de l'égalité et de la fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)