Questions orales sans débat

Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, je souhaite appeler votre attention sur la situation de la maison d’arrêt de Grasse, qui fait certainement partie des établissements pénitentiaires où le taux d’occupation carcérale est des plus alarmants : 151 %, avec 868 détenus pour seulement 574 places. La lente et ancienne dégradation ...

…je vous remercie, monsieur le garde des sceaux, pour votre réponse. Soyez assuré que je transmettrai ces bonnes nouvelles au personnel, aux représentants du syndicat et à la direction de l’établissement, qui sont très mobilisés.

Je souhaite moi aussi appeler l’attention de Mme la ministre des affaires sociales sur la situation des hôpitaux ruraux, lesquels sont absolument indispensables pour apporter des soins de qualité aux populations les plus éloignées des centres hospitaliers universitaires. Malheureusement, la réduction des dotations de l’État les met en péril. Ce...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. J’espère toutefois que vous observerez avec vigilance l’évolution des aides qui doivent permettre de maintenir les hôpitaux ruraux. Compte tenu de la fragilité de leur situation, les médecins ruraux ne pourront pas continuer à assurer les urgences. Il serait cependant préférable q...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et porte sur les relations conflictuelles qui opposent les auto-entrepreneurs à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse, la CIPAV. Comme vous le savez, les auto-entrepreneurs s’inquiètent du fait que la CIPAV n’a t...

Ma question s'adresse à Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, que ses obligations ont contrainte à nous quitter, ce que je comprends bien. Je remercie Mme Marie-Arlette Carlotti de bien vouloir y répondre. Cette question concerne les suites à donner aux glissements de terrain du quartier du Prat d...