Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Il s’agit de compléter cet article consacré au numérique en posant le principe du déploiement prioritaire de l’accès internet très haut débit vers les territoires de montagne à fort enjeu touristique. Les zones touristiques doivent bénéficier au plus vite du très haut débit car leurs clients sont désormais presque tous connectés et souhaitent ...

Il s’agit d’intégrer un volet spécifique aux zones de montagnes dans les schémas directeurs d’aménagement du numérique et les stratégies de développement des usages et services numériques. Un schéma directeur d’aménagement du numérique me paraît en effet nécessaire pour l’accès à une connexion internet de très haut débit, de manière à optimise...

Mon argumentation va dans le même sens. Cet amendement vise à consacrer dans la loi le seuil minimum dérogatoire de 5 000 habitants pour les intercommunalités de montagne. Selon la loi NOTRe, la démographie est l’une des conditions nécessaires pour constituer un EPCI, l’intercommunalité devant regrouper au moins 15 000 habitants. Cependant – n...

Sa tonalité est exactement la même que celle des deux précédents. En montagne, les radios locales sont largement défavorisées. Il ne manque parfois pas grand-chose pour franchir un sommet. Je réitère donc une demande déjà formulée en commission. Le CSA ne porte pas toujours sur les autorisations demandées par les radios de montagne un regard pl...

Je remercie Mmes les rapporteures et M. le ministre d’avoir émis un avis favorable aux amendements que nous venons d’adopter. Il importe de soutenir nos radios locales. Sur ce point, l’ANEM, l’Association nationale des élus de montagne, a été en pointe – notamment son président Laurent Wauquiez, ainsi que Martial Saddier. Tous se sont engagés d...

Je me demande bien comment faire pour permettre aux radios locales de bénéficier des iso-fréquences ou d’augmenter la puissance d’émission si l’on ne peut employer ni le verbe « pouvoir », au prétexte que la rédaction, certes souple, serait inutile faute d’être suffisamment directive, ni le verbe « devoir », qui reviendrait à donner une injonct...

Cet amendement vise à simplifier le fonctionnement des groupements d’employeurs, afin de les rendre plus attractifs pour les acteurs de l’économie montagnarde. Le groupement d’employeurs est une structure qui regroupe plusieurs employeurs qui décident de mettre en commun la gestion de leurs effectifs. Le salarié est alors employé par le groupem...

Je regrette la position de Mme la rapporteure et de M. le ministre, qui empêche une évolution. On voit bien, pourtant, que les groupements d’employeurs en zone de montagne, notamment dans les stations de sports d’hiver, ne constituent pas une bonne solution pour la pluriactivité – et c’est dommage. Il eût été opportun de faire évoluer leur stat...

Cet amendement vise à rationaliser le transport des blessés à la suite d’un accident sur les pistes de ski. Aujourd’hui, pour des raisons de responsabilité, les blessés sont presque toujours évacués vers un centre hospitalier. Pourtant, dans la majorité des cas, compte tenu de la nature des blessures, l’acheminement vers un hôpital n’est pas né...

S’agissant d’un amendement dont je ne suis pas l’auteur, je le maintiens, madame la présidente.

Il est défendu. J’ai cosigné ce sous-amendement avec mes collègues Saddier, Battistel, Giraud, Tardy et Dubié, qui ont tous ensemble trouvé la solution : remplacer « le domaine skiable » par cette définition des pistes de ski. Je remercie les rapporteures et le ministre pour leur accord, sans lequel nous aurions fait face à une difficulté majeu...

Cet amendement vise, compte tenu des échecs technologiques du passé, à enfoncer le clou car je reste convaincu qu’il y a moyen de développer le télétravail dans nos zones de montagne. C’est même l’avenir de notre activité économique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, il y a trente ans, nos prédécesseurs sur ces bancs adoptaient à l’unanimité la loi montagne : j’espère que nous pourrons en faire de même avec le texte qui nous est soumis aujourd’hui. La loi montagne, acte législa...

La France dispute le leadership : notre pays est la première destination mondiale, la plus attractive, pour le ski ; ou plutôt il l’était puisque, peu à peu, une compétition l’oppose avec le continent nord-américain, derrière lequel il est repassé cette année. Alors merci, monsieur le ministre, de nous avoir entendus sur la compétence relative ...

La convention interrégionale de massif – CIM – est un outil contractuel et pluriannuel, pour la période 2007-2013, négocié à l’échelle du massif entre l’État, les régions et parfois les départements concernés. L’Europe peut également contribuer à ces programmes de massif à travers un programme opérationnel de massif ou un programme opérationnel...

Cet amendement vise, à l’alinéa 2, à évoquer le développement touristique, secteur où la nécessité d’adapter les politiques publiques correspond à un enjeu central.

Cet amendement tend à ce que soit mise en place une plus étroite concertation avec le ministère de l’agriculture, en lien avec le Commissariat général à l’égalité des territoires et les conventions interrégionales de massif, lorsque le sujet concerne l’agriculture.