Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Quant aux mesures catégorielles, elles constituent une dépense et non une économie ! Elles devraient donc être à zéro et vous devriez tous deux, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, refuser de signer aucun arrêté ni décret entraînant une augmentation des mesures catégorielles.
Enfin, la réduction des effectifs est très faible : 1 278 équivalents temps plein pour un peu moins de deux millions de fonctionnaires de l’État.
Certes ! Heureusement qu’en exécution le chiffre est proche de 12 000, mais il ne faut pas le dire afin de ne pas inquiéter la majorité ! Voilà pourquoi les 400 millions d’euros résiduels sont si peu détaillés ! Je rappelle que la masse salariale passe de 80,4 milliards d’euros en 2014 à 80,5 milliards d’euros en 2015, soit encore une augmentat...
Passons maintenant aux opérateurs de l’État. Le Gouvernement annonce sur ce poste une économie de 1,9 milliard d’euros, dont 1,1 milliard constitué de réductions de recettes des opérateurs, et non de dépenses, 0,71 milliard d’euros sur les chambres de commerce, 180 millions d’euros sur les agences de bassin et 60 millions d’euros sur les chambr...
Quant au solde de 0,8 milliard d’euros, on ne trouve en fait dans le rapport de Mme la rapporteure que 170 millions d’euros d’économies inventoriées. Ainsi, les dépenses des opérateurs de l’État, hors taxes affectées, passent de 21,3 milliards d’euros à 21,3 milliards d’euros en 2015, autrement dit elles sont stables, à 100 ou 200 millions d’eu...
…puisque nous sommes à 20,2 milliards en 2014 et à 21 milliards en 2015. Or le gouvernement français est coresponsable de ce budget – même si je conviens que c’est difficile. J’en viens maintenant à ce que j’appelle le trou noir, à savoir les presque 10 milliards d’économies sur la Sécurité sociale. Le premier tiers en serait réalisé sur l’ass...
Vous retenez un taux de croissance moyen de l’ONDAM depuis dix ans – ce qui donne 3,9 %. Et vous nous dites que puisque l’ONDAM est fixé à 2,1 % pour l’an prochain, les économies s’élèvent à 3,9 moins 2,1, donc à 1,8 % de 180 milliards, soit 3,2 milliards. Mais cela n’est pas un raisonnement – c’est même risible. Car les dernières années, nous ...
Quant au régime d’assurance chômage, cela résulte là encore d’un accord entre les partenaires sociaux – pour 0,8 milliard. Ce 1,3 milliard sur les régimes complémentaires vieillesse et l’assurance chômage n’est pas imputable à l’action du Gouvernement. Quant à l’économie des frais de gestion, depuis combien d’années nous la sert-on ? Ces 500 m...
Cela, tous les peuples d’Europe l’ont fait. Nous sommes les derniers. Nous ferions là des économies que nous ne ferons pas en élargissant les régions, en ne sachant même plus ce que nous faisons des départements et en laissant le bloc communal, qui représente deux tiers de la dépense publique locale, en l’état. La deuxième grande réforme est l...
