Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
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08/10/2014 — Amendement N° CF151A au texte N° 2234 - Article 16 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article institue un prélèvement récurrent sur le fonds de roulement des agences de l'eau, de 175 millions d'euros par an, au profit du budget général de l'Etat. Il s'agit d'un transfert inacceptable de crédits des collectivités locales vers l'Etat. Si l'objectif du Gouvernement de faire contribuer...
