Projet de loi de finances pour 2016

Quand on regarde les statistiques de l’URSSAF sur l’évolution du travail à domicile, on voit que l’abaissement du plafond et, surtout, la réduction des exonérations de charges sociales – la suppression du forfait pour faire simple – ont abouti à une forte réduction au moins du travail déclaré. L’objet de cet amendement, c’est de replacer cette...

Ce type d’amendement s’adresse à des ménages dont les deux membres travaillent, gagnent correctement leur vie et qui sont très investis professionnellement et donc obligés de prendre un employé à domicile s’ils ont des enfants.

On peut dire que de telles catégories ne nous intéressent pas, mais ce sont tout de même des éléments moteurs de la société, à tous points de vue.

Cet amendement n’a rien à voir avec ce dont nous avons discuté jusqu’à présent. Les tensions sur le marché français du bois depuis 2014 sont vécues assez durement par les scieurs, qui ont mis en lumière la nécessité de sécuriser l’approvisionnement des scieries françaises à partir des massifs forestiers français. Les professionnels, à travers l...

Il s’agit là de réparer la troisième erreur que vous avez commise, la troisième mesure anti-sociale qui concerne 13,2 millions de nos concitoyens, c’est-à-dire tous les salariés, car les trois quarts d’entre eux à peu près bénéficiaient d’une complémentaire négociée dans le cadre d’un accord d’entreprise ou de branche. En faisant cela, vous êt...

…quitte à en augmenter le taux, de façon à ce que le produit soit nul – nous avons plusieurs fois déposé des amendements allant dans ce sens, mais ils n’ont jamais été adoptés –, nous continuons à creuser l’écart entre le revenu imposable et le revenu effectivement touché. Or comment voulez-vous que les salariés comprennent qu’on les impose sur...

Monsieur le secrétaire d’État, votre collègue ministre de l’agriculture avait répondu à une question de Germinal Peiro : « L’évolution des modes de commercialisation des bois y a été identifié comme un axe stratégique pouvant aider les scieries françaises dans leurs achats de matière première. La voie de la contractualisation, privilégiée sur d...

L’intérêt de tout le monde – et de la représentation nationale – n’était donc pas de rendre certains non-imposables, ou plus exactement de majorer le revenu du montant des cotisations patronales de couverture complémentaire, mais de caler le revenu imposable sur le revenu effectivement touché.

Sinon, à force, cela devient incompréhensible. Pour toutes ces raisons, c’était une énorme erreur de sanctionner les trois quarts des salariés imposables qui bénéficiaient de cette couverture complémentaire. Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, nous revenons à la charge. Le coût de cette mesure est, de nouveau, d’à peu près 1 milliar...

Mon cher collègue, je ne peux pas vous laisser dire de telles choses. Vous ne pourrez jamais expliquez – et c’est l’une des raisons de l’incompréhension envers l’impôt sur le revenu – les raisons de l’écart croissant entre le revenu sur la base duquel cet impôt est calculé et le revenu effectivement touché. En effet, si l’on suit le même raison...

Or tout le monde est d’accord sur l’idée que l’impôt doit être compréhensible. Eh bien, continuons comme cela : lorsqu’il y aura un écart de 10 % à 15 % entre le montant effectivement touché par nos concitoyens et celui sur la base duquel ils sont taxés, l’ensemble deviendra encore plus incompréhensible. Qui plus est, vous espérez faire le pré...

J’ai voté pour cet amendement en commission. L’argument purement juridique de Mme Capdevielle serait excellent si la justice était ultrarapide

mais, soyons concrets, soyons empiriques, ce n’est hélas pas le cas, et cela dépend aussi de l’attitude des deux ex-conjoints. Ils peuvent s’entendre ou se battre comme des chiffonniers – vous avez tous les cas de figure. J’avais suggéré un sous-amendement au président de la commission des finances pour préciser que, lorsque l’on attend une dé...

Il semble que tout le monde ignore ce qui se passait auparavant. On avait en réalité étendu la demi-part des veuves de guerre aux veuves et aux veufs civils. Par conséquent, si vous aviez le malheur de perdre votre conjoint avec encore des enfants à charge, vous bénéficiiez d’une demi-part et vous la conserviez jusqu’à votre mort. On voit bien...

Mes chers collègues, nous essayons d’orienter l’épargne vers les PME ; nous avons donc mis en place des dispositifs d’incitation à l’investissement, par l’intermédiaire du dispositif ISF PME ou du dispositif IR PME – l’un étant exclusif de l’autre. Le présent amendement vise à étendre l’éligibilité à ces dispositifs aux groupements fonciers ag...

Je vous trouve fermé, monsieur le ministre, car il ne s’agit pas de créer une niche fiscale, mais d’étendre une niche existante. Imaginons une entreprise agricole qui détient du foncier, du matériel : puisque c’est une entreprise, les personnes qui souhaitent souscrire à son capital peuvent bénéficier de la réduction d’impôt « Madelin ». Imagi...

Madame la présidente, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, pour la quatrième année consécutive le Gouvernement nous présente, un budget sans vision, dont la seule ambition est de faire croire ...

…ce que je ne saurais envisager, vous ne pouvez pas penser que l’injection, depuis des mois, de 60 milliards d’euros dans le système bancaire européen fait mécaniquement remonter les prix. Car cela n’est pas vrai, monsieur le ministre : si cette déduction était correcte, comment expliqueriez-vous que l’on finisse l’année avec à peine 0,1 % d’in...

Vous m’avez déjà répondu, mais mal, en commission : « moi, je crois aux prévisions de la BCE ». Mais si c’est le cas, expliquez-moi pourquoi la BCE qui affiche – depuis des mois déjà – cet objectif ne parvient pas à l’atteindre ? Deuxième point que je voudrais développer : les hypothèses que vous formulez, monsieur le ministre, concernant la r...

En effet, comment expliquez-vous, monsieur le ministre, que depuis quatre ans l’écart entre le solde effectif et le solde structurel ne cesse de se creuser, à tel point que vos prévisions pour 2015, comme pour 2016, s’élèvent à 2,1 points, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de réduction ? Comment expliquez-vous cette évolution ? Il n’y a, monsieur l...