Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

306 amendements trouvés


04/11/2015 — Amendement N° CF286C au texte N° 3096 - Après l'article 34 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Pancher, M. Vercamer

I.Au 5. de l'article 200quindecies du code général des impôts, remplacer « 25 % » par « 33 % » ; II.La perte de recettes pour l'État conséquente du I. est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » III.Le I s'applique à compter du 1er janvi...

04/11/2015 — Amendement N° CF302C au texte N° 3096 - Après l'article 35 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. ...

I. – Le II de l'article 244 quater C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes redevables de la taxe sur les salaires mentionnée à l'article 231, et qui ne bénéficient pas du crédit d'impôt mentionné au présent article, peuvent bénéficier d'un crédit de taxe sur les salaires, dont le montant est calcu...

03/11/2015 — Amendement N° 306C au texte N° 3096 - Article 55 (Retiré)
M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme S...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « a) bis Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas d'accession à la propriété, le logement financé ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de logement n'est pas retenu dans la valeur du patrimoine . » Exposé sommaire : Amendement de conséquence. S'il est utile de p...

03/11/2015 — Amendement N° 305C au texte N° 3096 - Article 55 (Retiré)
M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme S...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le 1° du I de l'article L. 542‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d'accession à la propriété, le logement financé ouvrant droit au bénéfice de l'aide au logement n'est pas retenu dans la valeur du patrimoine » . » Exposé sommaire : Amendement de conséquence. S'il est u...

03/11/2015 — Amendement N° 304C au texte N° 3096 - Article 55 (Retiré)
M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme S...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Après le 2°, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2°bis En cas d'accession à la propriété, le logement financé ouvrant droit au bénéfice de l'aide personnalisée au logement n'est pas retenu dans la valeur du patrimoine . » Exposé sommaire : S'il est utile de prendre en compte la valeur e...

03/11/2015 — Amendement N° CF284C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/11/2015 — Amendement N° CF265C au texte N° 3096 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Piron

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/11/2015 — Amendement N° CF295C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/11/2015 — Amendement N° CF288C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/11/2015 — Amendement N° CF289C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/11/2015 — Amendement N° CF294C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/11/2015 — Amendement N° CF356C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/11/2015 — Amendement N° CF285C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/11/2015 — Amendement N° CF291C au texte N° 3096 - Article 39 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Maurice Leroy

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

30/10/2015 — Amendement N° 294C au texte N° 3096 - Article 26 (Retiré)
M. Sermier, M. Abad, M. Aubert, M. Bompard, M. Cinieri, M. de Courson, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Herth, M. Lurton, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre le lancement sans délai d'un appel à projets global en ce qui concerne la recherche dans le domaine des maladies du bois et de la vigne. Il s'agit d'un impératif absolu. Le manque à gagner, en termes de moindre producti...