Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

306 amendements trouvés


04/11/2015 — Amendement N° CF306C au texte N° 3096 - Article 34 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. ...

Compléter ainsi l'alinéa 1 : « sans perspective de fusion, à terme, de l'impôt sur le revenu et de lacontribution sociale généralisée ». Exposé sommaire : À l'occasion du Conseil des Ministres du 17 juin 2015, le Gouvernement a confirmé que les travaux relatifs à la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) seront...

04/11/2015 — Amendement N° CF303C au texte N° 3096 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. ...

I. – L'article 244 quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du I, substituer aux mots : « imposées d'après leur bénéfice réel », les mots : « dont les résultats sont imposés selon un régime réel ou forfaitaire, » ; 2° Au deuxième alinéa du II, supprimer les mots : « être retenues pour la déterminatio...

04/11/2015 — Amendement N° CF292C au texte N° 3096 - Après l'article 45 (Adopté)
M. de Courson

I. – Le VI ter A de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, substituer aux mots : « Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint Pierre et Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna » ; le mot :...

03/11/2015 — Amendement N° 306C au texte N° 3096 - Article 55 (Retiré)
M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme S...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « a) bis Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas d'accession à la propriété, le logement financé ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de logement n'est pas retenu dans la valeur du patrimoine . » Exposé sommaire : Amendement de conséquence. S'il est utile de p...

03/11/2015 — Amendement N° 305C au texte N° 3096 - Article 55 (Retiré)
M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme S...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le 1° du I de l'article L. 542‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d'accession à la propriété, le logement financé ouvrant droit au bénéfice de l'aide au logement n'est pas retenu dans la valeur du patrimoine » . » Exposé sommaire : Amendement de conséquence. S'il est u...

03/11/2015 — Amendement N° 304C au texte N° 3096 - Article 55 (Retiré)
M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme S...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Après le 2°, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2°bis En cas d'accession à la propriété, le logement financé ouvrant droit au bénéfice de l'aide personnalisée au logement n'est pas retenu dans la valeur du patrimoine . » Exposé sommaire : S'il est utile de prendre en compte la valeur e...

03/11/2015 — Amendement N° CF284C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/11/2015 — Amendement N° CF265C au texte N° 3096 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Piron

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/11/2015 — Amendement N° CF295C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/11/2015 — Amendement N° CF288C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/11/2015 — Amendement N° CF289C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/11/2015 — Amendement N° CF294C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/11/2015 — Amendement N° CF356C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/11/2015 — Amendement N° CF285C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/11/2015 — Amendement N° CF291C au texte N° 3096 - Article 39 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Maurice Leroy

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

30/10/2015 — Amendement N° 294C au texte N° 3096 - Article 26 (Retiré)
M. Sermier, M. Abad, M. Aubert, M. Bompard, M. Cinieri, M. de Courson, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Herth, M. Lurton, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre le lancement sans délai d'un appel à projets global en ce qui concerne la recherche dans le domaine des maladies du bois et de la vigne. Il s'agit d'un impératif absolu. Le manque à gagner, en termes de moindre producti...