Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
51 interventions trouvées.
Cet amendement est très simple. Il vise à fixer un délai d’un mois entre la demande écrite du président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et la réponse du représentant d’intérêt.
Je le retire, quoique ce projet de loi contienne bien d’autres dispositions qui relèvent du domaine réglementaire !
Il vise à introduire un autre mode de sanction, celui de la suspension temporaire. C’est une manière de faire savoir qu’après un manquement, tout a été remis en ordre. Bref, il s’agit d’une sanction intermédiaire.
Il aurait été préférable de présenter en même temps les trois derniers amendements à l’article 13, madame la présidente. Ils ont en effet le même objet et si l’amendement no 1239 est adopté, mon amendement no 800 tombe. Or cet amendement no 800 tend à différer l’entrée en vigueur de l’article au 1erjanvier 2019, tout comme l’amendement no 1240...
Je voudrais juste vous faire part d’une petite réflexion avant que nous n’attaquions l’examen des amendements. Il y a ceux qui pensent que l’élaboration du droit, les règles qui régissent notre société, doivent venir de la base – comme on dit en anglais : bottom-top.
Dans cette conception, les lobbies ont tout leur rôle ; ils sont même indispensables au bon fonctionnement d’une démocratie. À l’UDI, nous sommes plutôt adeptes de cette philosophie. Et puis, il y a les hégéliens. Ils sont respectables ; ils pensent que la loi est, comme l’État, l’incarnation de la raison dans l’histoire. Il doit donc y avoir ...
Si vous le permettez, madame la présidente, je le présenterai en même temps que l’amendement no 812.
Le texte de la commission élargit le champ aux établissements publics à caractère industriel et commercial, les EPIC. Un problème me semble donc se poser pour certaines entités hybrides, ayant une partie industrielle et commerciale et une autre qui ne l’est pas. J’ai donc déposé ces deux amendements pour avoir, sur ce point, une réponse du min...
Je souhaite apporter une précision. Certains lobbyistes agissent en tant que personnes ; c’est pourquoi je propose, avec cet amendement, de compléter l’alinéa 4 par l’adjonction des mots : « et les personnes physiques ». Cela me semblerait plus prudent, car certaines personnes, je le répète, agissent intuitu personae, non pour des sociétés juri...
Je prends acte des propos du rapporteur : les personnes physiques sont bien visées par le projet de loi, ce qui n’est pas évident à sa lecture.
Certes, mais elles ne figurent pas dans la définition des représentants d’intérêts. Quoi qu’il en soit, si vous me le confirmez, je retire mon amendement.
