Projet de loi de finances rectificative pour 2016

C’est amendement est, en quelque sorte, le symétrique inverse de celui qui vient d’être discuté. La taxe carbone présente en effet une anomalie s’agissant des gaz de pétrole liquéfiés, les GNL, qui n’y sont pas soumis lorsqu’ils sont utilisés comme combustible. Ce traitement privilégié dont bénéficient le butane et le propane s’inscrit à rebou...

Je ne suis pas insensible aux questions agricoles ou viticoles, et à bien d’autres d’ailleurs. Il faut veiller aux intérêts économiques et éviter toute déstabilisation : c’est bien pourquoi je propose un lissage sur quatre ans qui ramène l’augmentation à 8 millions par an. Sur ce montant, environ 20 % concernent l’agriculture, soit 1,6 million ...

Il y a tout de même un problème de cohérence, mes chers collègues. Si vous souhaitez sous-amender mon amendement pour sortir temporairement l’agriculture de son périmètre, monsieur le secrétaire d’État, je ne m’y opposerai pas. Mais le dispositif actuel n’est pas cohérent, tout le monde le reconnaît,…

…y compris Mme la rapporteure générale, monsieur le secrétaire d’État, et c’est pour cela qu’elle s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

Tout le monde à la commission des finances. Je vous rappelle que vous n’êtes plus parlementaire, monsieur le secrétaire d’État !

Tout le monde n’est pas forcément au courant de chaque détail de la fiscalité énergétique.

Tout ce que je dis, c’est que cet amendement est cohérent avec la politique énergétique menée et je défie quiconque de démontrer le contraire !

Je ne suis pas défavorable à cet amendement, mais je crains que dans cette affaire, monsieur le secrétaire d’État, comme toujours, on vous fasse porter, à vous et à l’Assemblée, le chapeau de l’augmentation. D’aucuns diront « ce n’est pas nous, c’est eux ». D’où ma réserve.

Nous sommes tout à fait favorables à l’amendement du Gouvernement, avec toutefois une légère réserve qui porte sur le niveau de la TICPE applicable au nouveau carburant ED95. En effet, nous avions adopté en commission des finances un amendement – devenu amendement no 257 – qui le fixait à 4,40 euros, contre 9,41 euros pour l’amendement gouverne...

Les amendements visent à rétablir un article de la loi Travail, que nous avions voté. La mesure ne concerne que des petites entreprises ne pouvant pas justifier la constitution d’une provision par une analyse statistique. En outre, la provision sera externalisée, puisqu’elle sera placée au sein d’un établissement financier. On ne pourra donc pa...

Il s’agit d’un problème technique. La réforme de la contribution au service public de l’électricité – la CSPE – introduite dans la loi de finances rectificative pour 2015 et sa fusion avec la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité – la TICFE – ont modifié l’assiette de la contribution qui s’applique désormais à toute l’électri...

Je crois que tout le monde a voté en faveur du crédit d’impôt généralisé proposé par le Gouvernement en matière d’aide à domicile, pour essayer de commencer à décliner l’aide à l’adaptation de la société au vieillissement. L’idée ayant inspiré la rédaction de cet amendement est de renforcer ce crédit l’impôt en le couplant avec une mesure fisca...

Au fond, monsieur le secrétaire d’État, vous semblez être d’accord sur l’idée d’une mesure fiscale sous la forme d’un crédit d’impôt rénové,…

…puisque notre proposition renvoyait au périmètre défini par la nature des dépenses éligibles au crédit d’impôt. Si vous voulez le cibler, nous pouvons le faire en précisant que seules sont éligibles les personnes âgées de plus de 65 ou 70 ans, afin d’en réduire le coût, qui n’est d’ailleurs pas astronomique, puisqu’il représente entre 50 et 6...

Comme vous le savez, le régime fiscal du forfait agricole a été supprimé et remplacé par celui de la micro-entreprise agricole, dit régime du micro-bénéfice agricole ou micro-BA, ce qui pose un problème eu égard à la période transitoire. Prenons l’exemple des vendanges : la vendange de 2015 sera imposée en totalité en quatre paiements selon l’...

Je n’ai en effet pas très bien compris quels délais vous aviez à l’esprit lorsque vous avez expliqué être en concertation avec vos collègues du Gouvernement et avancer sur le sujet. Le Gouvernement sera-t-il en mesure de déposer un amendement lors d’une lecture ultérieure sur cette question ?

Cet amendement a pour objet de neutraliser le problème du plafond applicable aux recettes tirées des activités accessoires en fonction du nombre d’associés d’un groupement agricole d’exploitation en commun, GAEC. Au-delà d’un plafond de 30 % des recettes agricoles et de 50 000 euros pour un entrepreneur individuel, ces activités ne sont pas con...

J’étais opposé à la création de la taxe Chirac. Pourquoi ? On nous expliquait que la France allait montrer la voie des financements innovants.

Et puis, notre collègue Savary le rappelle, nous n’avons été suivis que par trois ou quatre pays africains et le Chili. En fait, c’est la France qui apporte des fonds, pour financer ONUSIDA, le programme commun des Nations unies sur le sida. Il fallait le faire par redéploiement, directement à partir du budget de l’État. Avec cette taxe, les p...

Qu’est-ce qu’un artiste non reconnu ? C’est un artiste qui n’a pas vendu, en moyenne, 50 000 exemplaires de ses deux derniers albums.