Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Il est donc un peu reconnu. C’est un gag. Si un artiste ne perce pas, c’est peut-être parce qu’il n’a pas de talent. Ce n’est pas aux députés mais au public d’apprécier le talent de tel ou tel artiste. Franchement, nous entrons dans une logique un peu folle. C’est comme ces peintres dont personne n’achète les oeuvres. Certains fonds régionaux d...

À un moment, il faut faire attention car c’est de l’argent public. Il n’est pas logique que nous définissions quels sont les artistes reconnus ; c’est au public d’apprécier.

C’est un petit amendement relatif au financement du Comité national routier, dont les ressources proviennent actuellement, pour la majeure partie, d’une subvention de l’État. Compte tenu des attributions de cet organisme, qui a pour mission de contribuer au développement et à la modernisation du secteur du transport routier de marchandises, il ...

Le Gouvernement, par le biais de l’article 34, propose la mise en conformité de la contribution de 3 % sur les dividendes distribués, nécessaire à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 30 septembre 2016. L’étude d’impact prévoit que cette mesure diminuera l’imposition sur les distributions réalisées au sein des groupes économiqu...

Si j’anticipe de 1 milliard d’euros une recette qui était pour 2018 en 2017, votre successeur, qui préparera le budget de 2018, aura bien un trou de 1 milliard. C’est ça, le problème !

Une simple observation technique : ce que l’amendement no 332 rectifié qualifie de redevance n’en est pas une ; c’est une imposition de toute nature. C’est une redevance Canada Dry, en quelque sorte : l’assiette, le taux, tout cela sera défini par la loi ; s’il s’agissait vraiment d’une redevance, alors ces paramètres seraient fixés par un simp...

Cet amendement répond à une question grave et compliquée. Il vise à mettre le droit français en conformité avec la jurisprudence européenne, en particulier avec les arrêts du 26 février 2015 de la Cour de justice de l’Union européenne – le célèbre arrêt « Ruyter » –et l’arrêt du Conseil d’État du 27 juillet 2015, lesquels ont confirmé que les p...

Vous le savez, mes chers collègues, puisque nous avons auditionné son directeur général, la charge de travail de l’IRSN – l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – est croissante. Il est financé par une taxe créée dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Le montant de la contribution due par les exploitants, selon...

Quelle est donc la logique de cet impôt nouveau qui va produire une cinquantaine de millions d’euros ? Il s’agit de solidarité interprofessionnelle ; mais, mes chers collègues, connaissez-vous beaucoup de professions que l’on assujettit à un impôt pour permettre les installations ? Prenons l’exemple dont on parle depuis des années : la désertif...

C’est un amendement de clarification. La question est simple : est-il exact que lors des débats, le Gouvernement était favorable au financement de l’aide juridictionnelle par le biais de ce fonds ? Le décret du 26 février 2016 ne fait pas mention de l’aide juridictionnelle. Qui dit la vérité : l’intention du législateur ou le décret ? Pouvez-vo...

Vous voulez appliquer un taux progressif sur le chiffre d’affaires ; vous supposez donc qu’il y a un lien entre le chiffre d’affaires et le revenu : or cela dépend beaucoup des professions, et cette contribution est applicable à des professions très différentes. Cela ne me paraît pas très juste. Deuxièmement, je voudrais poser une question à M...

Mes chers collègues, l’UNEDIC est structurellement déficitaire ; elle devrait perdre autour de 4 milliards cette année, et entre 3,7 milliards et 3,9 milliards en 2017. Dans son exposé des motifs, le Gouvernement rappelle qu’il a intégré dans le montant de la garantie prévue un accord d’économies avec les partenaires sociaux – qu’il estime par ...

Mais l’exposé sommaire de l’amendement nous explique que « la collectivité territoriale de Guyane se trouve aujourd’hui dans une situation d’impasse budgétaire et de capacité d’autofinancement très faible voire négative […] ». Cela veut dire qu’en fait, il ne s’agit pas d’une garantie mais d’une subvention d’investissements.

Ce n’est pas moi qui le dis, mais le Gouvernement lui-même dans l’exposé sommaire de son amendement. Est-ce que tout cela est raisonnable ? La Cour des comptes a rendu un rapport il y a quelques années sur la situation dramatique du conseil général de Guyane ; je passe sur les détournements, la corruption… enfin tout y est.

Il y a eu des condamnations pour des faits de corruption. Par conséquent, tout cela n’est pas raisonnable.

L’amendement prévoit des frais de gestion « dans la limite des coûts qu’une entreprise moyenne, bien géré et adéquatement équipée des moyens nécessaires, aurait encourus ». Comment pourrez-vous appliquer une telle disposition ? Pourquoi ne pas fixer un plafond ?

Je ne comprends pas bien. L’amendement tend à supprimer le Fonds de solidarité et prévoit que la contribution exceptionnelle de solidarité, que paient tous les fonctionnaires, sera directement affectée à la section « Solidarité » du budget de Pôle Emploi. De quelle façon ? Ne s’agit-il pas d’une recette du budget général de l’État ?

Mes chers collègues, il est deux heures du matin : quels sont les salariés d’une entreprise digne de ce nom qui accepteraient de travailler dans les conditions dans lesquelles nous travaillons ? Personne !

Nous avons assisté à l’accumulation d’amendements de dernière minute, qui n’avaient même pas été examinés par la commission. On ne sait même plus ce que l’on vote ! Regardez combien nous sommes pour voter ce projet de loi de finances rectificative. Quelle image donnons-nous ? Heureusement que plus personne ne nous écoute ! Nous sommes 577 dépu...

…avec pour résultat que l’on ne sait même plus ce que l’on vote ! Voilà pour la forme. Venons-en au fond. Qu’a-t-on fait dans ce collectif budgétaire ? On y a fait ce que j’appelais autrefois, alors même que j’étais dans la majorité, des « farces et attrapes budgétaires » : on fait semblant de jouer entre la loi de finances initiale et la loi ...