Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 24)

Et puis, notre collègue Savary le rappelle, nous n’avons été suivis que par trois ou quatre pays africains et le Chili. En fait, c’est la France qui apporte des fonds, pour financer ONUSIDA, le programme commun des Nations unies sur le sida. Il fallait le faire par redéploiement, directement à partir du budget de l’État. Avec cette taxe, les p...

Qu’est-ce qu’un artiste non reconnu ? C’est un artiste qui n’a pas vendu, en moyenne, 50 000 exemplaires de ses deux derniers albums.

Il est donc un peu reconnu. C’est un gag. Si un artiste ne perce pas, c’est peut-être parce qu’il n’a pas de talent. Ce n’est pas aux députés mais au public d’apprécier le talent de tel ou tel artiste. Franchement, nous entrons dans une logique un peu folle. C’est comme ces peintres dont personne n’achète les oeuvres. Certains fonds régionaux d...

À un moment, il faut faire attention car c’est de l’argent public. Il n’est pas logique que nous définissions quels sont les artistes reconnus ; c’est au public d’apprécier.

C’est un petit amendement relatif au financement du Comité national routier, dont les ressources proviennent actuellement, pour la majeure partie, d’une subvention de l’État. Compte tenu des attributions de cet organisme, qui a pour mission de contribuer au développement et à la modernisation du secteur du transport routier de marchandises, il ...

Une simple observation technique : ce que l’amendement no 332 rectifié qualifie de redevance n’en est pas une ; c’est une imposition de toute nature. C’est une redevance Canada Dry, en quelque sorte : l’assiette, le taux, tout cela sera défini par la loi ; s’il s’agissait vraiment d’une redevance, alors ces paramètres seraient fixés par un simp...

Vous le savez, mes chers collègues, puisque nous avons auditionné son directeur général, la charge de travail de l’IRSN – l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – est croissante. Il est financé par une taxe créée dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Le montant de la contribution due par les exploitants, selon...

Je vais être très rapide et vous cite les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – : « la superposition d’initiatives fiscales nationales isole la France et nuit à son attractivité ».

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons – de mémoire – plafonné les recettes du CNC. Par conséquent, si l’extension de l’assiette de cette taxe produit 1 million d’euros, ou je ne sais quel montant de recettes supplémentaires, elles seront reversées à l’État.

De quoi parle-t-on, si ce n’est pas le cas ? Nous sommes tout de même un peu fous.