Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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C'est mathématique ! Calculez donc sur un coin de table. Si le taux de croissance est de 0 %, il faut être en excédent de 1,5 %.
Comment réduisez-vous la dette de 1,5 % si vous avez une croissance et une inflation nulles ? En réalité, il faudra au moins des excédents de 0,5 % à 1 %, selon les taux de croissance. Si vous ne visez pas l'article 4, cela signifie que vous excluez le désendettement, mot que vous avez pourtant toujours à la bouche, monsieur le rapporteur géné...
Nous avons voté à 90 % l'article 3, comme l'article 4 du traité ! Vous êtes dans un état mental tout de même très dégradé ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous en êtes à prétendre que l'article 4 ne fait pas partie de notre ordre juridique. Enfin, c'est ridicule ! Vous devriez avoir honte, monsieur le rapporteur !
Je suis très étonné de l'attitude du Gouvernement. Certes, M. Cahuzac n'était pas présent, mais la commission des affaires étrangères a eu un très long débat sur cette question. Comme l'a rappelé Hervé Mariton, il a été confirmé que le solde structurel serait défini, bien entendu, au niveau communautaire. L'interprétation du traité doit-elle va...
Madame Bechtel n'a pas voté le traité. Elle est dans sa logique en présentant un tel amendement, qui, de manière implicite, est contre. Mais j'attire l'attention des 90 % de députés qui ont voté en faveur du TSCG.
Le Gouvernement et l'actuelle majorité ne veulent pas reconnaître que l'article 4 impose non pas de respecter un déficit maximum de 0,5 %, et de 1 % quand on sort du déficit excessif, pourvu que l'endettement soit inférieur à 60 % ce qui n'est pas le cas de la France , mais qu'il exige un excédent d'au moins 0,5 % si l'on veut se désendetter...
Il y a quelque chose d'étrange dans le tableau de l'article 2 : il prévoit que les administrations de sécurité sociale vont connaître un excédent, qui va s'accroître. Mais on n'a jamais vu ça ! Dès que l'on est en excédent, comme ce fut parfois le cas ces trente dernières années, on baisse les cotisations ou on améliore les prestations, et l'on...
Pour le groupe UDI, l'article 3 n'est pas acceptable. En effet il acte la stratégie budgétaire pour 2013, selon laquelle la réduction des déficits publics de 4,5% à 3% se fera grâce à une hausse massive des prélèvements obligatoires de 1,4 point, soit 28 milliards. Ce n'est pas acceptable ! Nous avons toujours dit y compris, quand nous étion...
