Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(Article 6)

Je ne peux pas voter un tel amendement, mes chers collègues. Notre collègue Sergio Coronado évoque le risque de rechute, qui est réel. Mais proposer que, dès lors qu’une personne a engagé des démarches pour sortir de la prostitution, elle puisse bénéficier d’un titre de séjour, c’est vraiment la loi molle par excellence ! Ce n’est pas une règl...

Si nous adoptions votre amendement, cher collègue, comment pensez-vous que les commissions pourraient évaluer si des démarches ont été « engagées pour cesser » ? Ce n’est plus de la loi : c’est de la loi molle. Ne votons pas des lois molles !

Mon cher collègue Cherki, si vous votez cet amendement, vous allez justifier les critiques, notamment de notre collègue Jean Goujon.

Le pouvoir du préfet n’est pas un pouvoir absolu. Il sera encadré par une instruction ou une circulaire du ministre.