Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 12)

Il s’agit de la question des droits d’entrée – nous en avons beaucoup parlé – pour la visite des parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles, dans la lignée de ce qui avait été envisagé notamment pour le cinéma.

C’est une maladie totalement incurable chez nous, mon cher collègue. Il n’y a donc pas besoin de thérapie. Monsieur le ministre, les responsables des centres équestres nous disent qu’il y a un certain nombre de marges de manoeuvre pour maintenir au taux intermédiaire les entraînements pourvu que les clients utilisent leurs propres chevaux. Il ...

On pourrait en discuter. Pourriez-vous nous dire, monsieur le ministre, quelles sont les marges de manoeuvre dont on peut disposer. Il y aura une renégociation en 2014 concernant les taux applicables au 1er janvier 2015. Pensez-vous que l’on pourrait avoir un système intermédiaire en 2014 et gagner en 2015 ? Il ne s’agit pas de sommes importan...

Le ministre pourrait-il nous préciser à quel taux il va fixer par décret les deux taux, qui oscillent entre 5 et 6,5 % pour le premier et entre 4,6 et 5,7 % pour le second ? Qui plus est, pourquoi est-ce un décret qui fixe les taux des deux premières composantes, quand c’est la loi qui fixe le taux de la troisième, sur les paris faits depuis l’...

C’est un sujet répétitif : il concerne les transports publics de voyageurs du quotidien, c’est-à-dire les transports publics urbains, départementaux et régionaux, y compris le transport scolaire et le transport spécialisé pour les personnes en situation de handicap. Je propose de les taxer au taux dévolu aux produits de première nécessité. L’e...

Monsieur le ministre, vous n’avez pas évoqué une solution parmi celles que vous avez envisagées, bien que nous en ayons déjà parlé lors de la discussion d’autres amendements. Il s’agit de proposer un dispositif équivalent au CICE pour les structures – régies, RATP, etc. – qui ne sont pas assujetties à l’IS. Je doute fort en effet que l’on parvi...

Alors que l’une des annonces de la Conférence environnementale de septembre dernier consistait à mettre l’accent sur l’économie circulaire et le développement du recyclage, le relèvement du taux de TVA à 10 % sur les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets, qui pèsera plus de 100 millions d’euros pour les ménages, et notamm...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Dans le projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement avait prévu le taux réduit de TVA pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements de plus de deux ans. Des discussions ont eu lieu avec la fédération française du bâtiment, et le Gouvernement a annoncé qu’il était d’accord...

Lors de la conférence environnementale du 20 septembre, le Président de la République a fait un certain nombre d’annonces concernant la nécessité de soumettre au taux réduit de la TVA les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Cela a été fait dans le projet de loi de finances et nous y sommes tout à fait favorables. Mais ce que n...

Je retire l’amendement no 331, mais je voudrais une précision s’agissant de l’amendement no 330. Si j’ai bien compris, monsieur le ministre, vous approuvez l’amendement no 330, qui renvoie au premier alinéa de l’article 200 quater du code général des impôts. Est-ce à dire que vous allez procéder par voie de circulaire, ou que vous allez déposer...

Je croyais que votre amendement en projet de loi de finances pour 2014 renverrait à l’article du code général des impôts. Nous verrons donc cela dans le PLF, mais je retire en tout cas mon amendement, puisque vous lui donnez satisfaction.