Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Article 13)
Les interventions de Charles de Courson
Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La refonte a été faite à droit constant, nous dites-vous. Mais l’a-t-elle été à produit constant ? N’y a-t-il pas un loup derrière tout cela, comme une forte augmentation ou une réduction de l’assiette ? C’est une simple question.
Nous discutons de ces affaires depuis des années, puisque nous savions que les règles mises en oeuvre n’étaient pas eurocompatibles. Le problème de fond, c’est l’absence d’une politique de coordination des prix du tabac en Europe : tant que nous n’en aurons pas une, nous ne pourrons pas nous en sortir. Il est inquiétant de constater que l’écar...
Nous avions la règle des cinq ; par voie réglementaire, nous passons à dix – mais je pense que ce sera tout aussi anti-communautaire, monsieur le ministre. L’opération deviendra encore plus rentable. Pour ma part, je pense que nous devons changer de politique. Nous ne pouvons pas continuer à augmenter le prix du tabac en France : la consommati...
L’écart y est de un à deux et même davantage. À Toulouse, on organise des voyages par cars entiers qui vont en Andorre et reviennent pleins de cartouches. Monsieur le ministre, il faut donc impérativement engager une politique européenne de coordination.
