Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article liminaire)

Nous avons eu, en commission puis en séance publique, une discussion intéressante sur les notions de déficit structurel et de déficit conjoncturel. Mes chers collègues, le concept de déficit conjoncturel est-il encore pertinent aujourd’hui ? Les hollandistes croient encore à l’existence d’un taux de croissance potentiel, d’une tendance sous-jac...

On peut, au contraire, penser que le monde a changé, que nous ne sommes pas sortis de la crise économique. Dans ce cas, la différence entre les notions de déficit structurel et conjoncturel s’estompe, et n’existe même plus. D’ailleurs, notre rapporteure générale – qui est une femme prudente – évoque rapidement ce débat à la page 9 de son rappor...

Je pense donc qu’il serait intéressant, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous disiez quel est, pour vous, le taux actuel de croissance dite potentielle. Ce taux était fixé aux alentours de 1,6 ou 1,7 %. Est-il descendu à 1 %, ou plus bas encore ?

Merci, monsieur le secrétaire d’État, de me rappeler le texte de la loi organique, que je n’ai pas oublié, je vous rassure.

La vraie inquiétude que devrait avoir le Gouvernement concerne l’écart entre le solde effectif et le solde structurel : il était de 0,7 point de PIB en 2012, de 1,2 point en 2013 et, selon vos estimations, il sera de 1,7 point en 2014 – entre nous, ce sera au moins 1,9 point, car nous atteindrons un solde effectif, non pas de 3,8 %, mais de 4 %...

Mes chers collègues, si j’étais dans la majorité, je m’inquiéterais. En effet, l’écart entre le solde structurel tel qu’il est calculé et le solde effectif ne cesse de s’accroître. Je vous rappelle les chiffres : en 2012, moins 4,2 % pour le solde structurel et moins 4,9 % pour le solde effectif, ce qui signifie que le solde conjoncturel était ...

L’année suivante, en 2013, avec moins 3,1 et moins 4,3, le solde conjoncturel s’établissait à moins 1,2. Enfin cette année, selon vos prévisions, le solde structurel est de moins 2,3 % et le solde effectif de moins 3,8 %, soit moins 1,5 pour le solde conjoncturel. Pourquoi l’écart s’accroît-il constamment ? Parce que, mes chers collègues, vous ...

C’est un amendement radical, qui consiste ni plus à moins à apporter la contestation. La seule chose dont on soit certain, c’est le solde effectif. Contrairement à ce que pense M. Muet, qui adore la macroéconomie, les cycles chers à notre président Hollande sont de l’ordre de cinq à six ans. Si la thèse défendue par le président Hollande pendan...

Comptez-vous continuer pendant deux ans à faire croire que la croissance sera de 2,25 %, puisque telle est la croissance potentielle que vous retenez ? Mais 2,25 % en 2016-2017, c’est complètement irréaliste ! C’est là que réside le problème. Car si votre thèse était exacte, monsieur Muet, on devrait assister à une inversion : un retour à zéro ...

Monsieur le ministre, je vais retirer mon amendement, qui n’avait pour objet que d’animer le débat. Mais je rappelle que si le Gouvernement table, certes, sur une croissance potentielle de 1,5 % actuellement, vos prévisions pour les années suivantes sont toujours basées sur un taux de croissance élevé, puisqu’elle est estimée à 2,25 % en 2016 e...

Vous vous acharnez à penser que le taux de croissance sera de 1,5 %, mais non. La Commission européenne estime que le taux de croissance potentielle française sera entre 1 et 1,1 %. Vous êtes donc devant une réalité, celle d’un écart croissant, et vous ne voulez pas vous interroger sur le taux de croissance potentielle de la France. Je pense qu...

Si cet amendement est maintenu, nous nous ferons un plaisir de saisir le Conseil constitutionnel, qui dira que ce projet est d’une insincérité totale.

En effet, soit l’article préliminaire est vrai et tout le reste est faux, soit il est faux et le reste est vrai. Madame Berger, comme chacun sait que le solde effectif ne sera pas de moins 3,8 % mais de moins 4 %, vous ne devriez pas proposer un solde conjoncturel de moins 1,9 % mais de moins 2 %. Et vous devriez même aller encore plus loin po...