Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

59 amendements trouvés


16/12/2014 — Amendement N° 28 au texte N° 2455 - Article 16 (Tombe)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hil...

I. Supprimer les alinéas 1 à 13. II. En conséquence, supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : L'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2014, modifié par l'Assemblée nationale et par le Sénat, offre la possibilité aux communes de majorer, dans une limite de 20 %, la taxe d'habitation applicable sur les résidences ...

16/12/2014 — Amendement N° 27 au texte N° 2455 - Article 24 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 24, qui vise à instaurer un régime fiscal dérogatoire en direction des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale.

16/12/2014 — Amendement N° 26 au texte N° 2455 - Article 23 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Philippe Vigier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 23, qui vise à renforcer le dispositif du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique.

16/12/2014 — Amendement N° 24 au texte N° 2455 - Article 14 (Rejeté)
M. de Courson, M. Philippe Vigier

I. – Substituer aux alinéas 11 à 17 l'alinéa suivant : « F. – L'article 235ter ZE est abrogé. ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 41. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles...

16/12/2014 — Amendement N° 11 au texte N° 2455 - Article 31 octies (Rejeté)
M. Degallaix, M. de Courson, M. Demilly, M. Fromantin, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Phili...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a adopté un amendement modifiant l'article 156 bis du code général des impôts lors de la première lecture du PLFR pour 2014. Bien que la rédaction actuelle de cet article ait suscité des difficultés d'interprétation, la nouvelle rédaction proposée et adoptée en pose de nouvelles d...

15/12/2014 — Amendement N° 40 au texte N° 2455 - Article 16 (Retiré)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hill...

Supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : L’article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2014, modifié par l’Assemblée nationale et par le Sénat, offre la possibilité aux communes de majorer, dans une limite de 20 %, la taxe d’habitation applicable sur les résidences secondaires dans les zones tendues. Cette mesure est ...

15/12/2014 — Amendement N° 25 au texte N° 2455 - Article 15 (Retiré)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hill...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant le 1er juin 2015, sur la faisabilité, au regard du droit européen et de l’efficacité de notre système fiscalo-social, de la mise en place d’un abattement forfaitaire de 35 euros sur les cotisations sociales salariées, pour tous ...

15/07/2014 — Amendement N° 138 au texte N° 2109 - Article 5 bis (Rejeté)
M. de Courson

I. – Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Au 3 du même article, les mots : « 0,025 € et 0,20 € » sont remplacés par les mots : « 0,0125 € et 0,10 € » ; ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France est comp...

15/07/2014 — Sous-Amendement N° 137 à l'amendement N° 109 au texte N° 2109 - Article 5 bis (Rejeté)
M. de Courson

À l'alinéa 4, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 800 ». Exposé sommaire : En première lecture, lors de la présentation de la nouvelle mouture de l'écotaxe, désormais intitulée « péage de transit poids lourds », le Gouvernement prévoyait que le nouveau dispositif ne s'applique qu'aux itinéraires dont le trafic poids lourds excèd...

15/07/2014 — Amendement N° 135 au texte N° 2109 - Article 5 bis (Rejeté)
M. de Courson

I. – À l'alinéa 9, substituer au mot : « avis » le mot: « accord ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits sur les produits pétrolie...

15/07/2014 — Amendement N° 133 au texte N° 2109 - Article 5 bis (Retiré)
M. de Courson

À l’alinéa 9, substituer au mot : « avis » le mot : « accord ». Exposé sommaire : L’amendement 370 du Gouvernement transforme l’écotaxe instaurée en 2008 en un « péage de transit poids lourds ». L’alinéa 9 propose de définir par décret la liste des routes appartenant aux collectivités territoriales qui seront soumises à la taxe, après avi...

15/07/2014 — Amendement N° 129 au texte N° 2109 - Article 5 bis (Rejeté)
M. de Courson

À l'alinéa 6, substituer au mot : « significatif » les mots: « supérieur à 10 % ». Exposé sommaire : L'amendement 370 du Gouvernement transforme l'écotaxe instaurée en 2008 en un « péage de transit poids lourds ». Or, le nouveau dispositif reste très flou. L'objet du présent amendement est donc de le préciser et d'inscrire dans la loi qu...

15/07/2014 — Amendement N° 116 au texte N° 2109 - Article 5 bis (Rejeté)
M. de Courson

I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Sont exonérés des dispositions du présent I les trajets inférieurs à 400 kilomètres mensuels. ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France est compensée, à due concurrence...

15/07/2014 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 2109 - Article 5 bis (Tombe)
M. de Courson

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « défini par décret » les mots : « qui ne saurait être inférieur à 800 véhicules par jour ». Exposé sommaire : L'amendement 370 du Gouvernement transforme l'écotaxe instaurée en 2008 en un « péage de transit poids lourds ». Or, le Gouvernement souhaite que le nouveau dispositif ne s'applique qu'aux itin...

15/07/2014 — Sous-Amendement N° 114 à l'amendement N° 22 au texte N° 2109 - Article 5 bis (Retiré)
M. de Courson

Substituer aux mots « de deux mille cinq cents véhicules poids lourds par jour », les mots « qui ne saurait être inférieur à 1500 véhicules par jour » Exposé sommaire : L’amendement 370 du Gouvernement transforme l’écotaxe instaurée en 2008 en un « péage de transit poids lourds ». Or, le Gouvernement souhaite que le nouveau dispositif ne s’a...

12/07/2014 — Amendement N° 73 au texte N° 2109 - Article 3 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fr...

I. – Substituer aux troisième à onzième lignes de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2 les neuf lignes suivantes : « -9 080 -4 313 -4 767 -4 7670 -4 767  ». II. – En conséquence, au même alinéa, à la dernière ligne de la dernière colonne, substituer au montant : « - 1 367 » le montant : « 0 ». Exposé sommaire : Pour le Grou...

11/07/2014 — Amendement N° 74 au texte N° 2109 - Article 4 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Go...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Afin de compenser les annulations de crédits de la mission Défense, le Gouvernement entend lui transférer des crédits initialement ouverts pour la mission Ecologie. Le Groupe UDI considère que les crédits de la Défense doivent être maintenus, mais pa...

11/07/2014 — Amendement N° 72 au texte N° 2109 - Article 5 quinquies (Adopté)
M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jégo, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'une taxe régionale de séjour, d'un montant de 2 € par nuitée, votée à l'initiative des députés de la majorité, est une nouvelle mesure anti-économique, qui ne fera qu'affaiblir l'attractivité internationale de la France et pénaliser non seulement les hôteliers, mais aussi et surtout nos c...

11/07/2014 — Amendement N° 71 au texte N° 2109 - Article 5 ter (Adopté)
M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Fave...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'augmentation de la taxe de séjour, votée à l'initiative des députés de la majorité, est une nouvelle mesure anti-économique, qui ne fera qu'affaiblir l'attractivité internationale de la France et pénaliser non seulement les hôteliers, mais aussi et surtout nos concitoyens. La hausse de cette taxe, d...

11/07/2014 — Amendement N° 70 au texte N° 2109 - Article 5 bis (Rejeté)
M. Pancher, M. de Courson

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour le Groupe UDI, le dispositif proposé pour remplacer l'écotaxe ne doit pas être voté dans l'urgence, via un amendement gouvernemental, mais au contraire faire l'objet d'un débat approfondi. En l'absence d'étude d'impact, mais également en raison du nombre d'interrogations laissées sans réponse par...