Les amendements de Charles de La Verpillière pour ce dossier

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Monsieur le ministre de l’agriculture, l’année 2016 aura été très difficile pour nos agriculteurs, en raison de mauvaises conditions climatiques conjuguées à la baisse du prix des principales denrées. Je voudrais appeler votre attention sur un aspect particulier de la crise agricole : la prolifération de l’influenza aviaire, plus connue sous l...

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement a le devoir d’assurer l’équilibre et la justice entre tous les territoires de France. Or vous ne le faites pas. Vous favorisez trop souvent Paris et Lyon, au détriment des communes périphériques. Ainsi, vous autorisez Mme Anne Hidalgo à fermer les voies sur berges à Paris, alors que les reports d...

Dès 2017, ce sont 16 000 véhicules qui vont donc quotidiennement se reporter à l’est de Lyon, sur les autoroutes A46 et A432, dans le département de l’Ain. Ces autoroutes sont déjà saturées, ou sur le point de l’être. Elles ne pourront pas absorber ce trafic supplémentaire, d’autant plus que les autres itinéraires de contournement ne seront pas...

Ma question s’adressait à M. Macron, ministre de l’économie. En son absence, je la pose à M. le Premier ministre. Votre ministre de l’économie est un bon communicant. Il est « en marche » vers un destin qu’il imagine prestigieux. Il passe aussi beaucoup de temps, monsieur le Premier ministre, à saper votre autorité, déjà sérieusement entamée p...

À cela vont s’ajouter, monsieur le Premier ministre, en 2016, les violences, le manque de carburant, les grèves, le blocage du pays. Monsieur le Premier ministre, la communication ne suffit plus, même celle de M. Macron. Il faut agir. Quels sont vos projets pour rétablir l’attractivité de la France aux yeux des investisseurs étrangers ?

Monsieur le Premier ministre, l’article 58 du projet de loi de finances pour 2016 réforme en profondeur, dès l’année prochaine, le calcul de la dotation globale de fonctionnement – DGF – versée par l’État aux communes et aux intercommunalités. Sans même parler du fond, cette précipitation est inacceptable.

La réforme n’a été précédée d’aucune concertation véritable avec les associations d’élus, à commencer par l’Association des maires de France.

Les simulations rendues publiques hier pour mesurer l’effet de la réforme sont mensongères. Il est dit que 69 % des communes y gagneront, mais c’est faux.

Il n’a pas été tenu compte de la contribution au redressement des finances publiques, un prélèvement de l’État sur les finances des collectivités locales.

…puisque, de toute façon, vous avez décidé de diminuer la DGF des communes et des intercommunalités de 2 milliards d’euros l’année prochaine. Enfin, au-delà de ses effets financiers, votre réforme va intervenir au plus mauvais moment. En 2016, il va falloir aussi dessiner une nouvelle carte des intercommunalités et mettre en oeuvre les transfe...

…mais aussi certains de vos amis ! Retirez l’article 58 du projet de loi de finances pour 2016 et préparez, avec les élus locaux, dans la sérénité et le dialogue, une réforme digne de ce nom. Monsieur le Premier ministre, on se grandit toujours en reconnaissant ses erreurs. Allez-vous le faire ?

Madame la ministre de l’éducation nationale, vous préparez une circulaire sur les sections d’enseignement général et professionnel adapté, les SEGPA, qui s’adressent aux élèves en grande difficulté à la fin de l’école primaire. Adossées à un collège, ces sections offrent un parcours adapté et individualisé à partir de la sixième. Les classes o...

Madame la ministre, sous le prétexte d’inclure ces élèves en milieu ordinaire, vous vous apprêtez à les exclure de la réussite en cassant un système qui marche.

Pour vous, l’égalité en matière d’éducation, c’est la grisaille de l’uniformité et le nivellement par le bas. Pour nous, c’est la chance offerte à chaque enfant de donner le meilleur de lui-même, de trouver sa voie et sa place dans la société. Madame la ministre, allez-vous renoncer à ce projet purement idéologique et nuisible ?

Monsieur le Premier ministre, avec le Président de la République, vous répétez sans cesse que les réformes vont continuer jusqu’en 2017. Tous ceux qui comprennent le hollandais traduisent le discours présidentiel ainsi : « Ne faisons rien, ne risquons pas de fâcher les syndicats, les fonctionnaires, les frondeurs, les écologistes, les intermitt...

Les Français ne sont pas dupes. Ils ont compris la stratégie de M. Hollande : deux ans de campagne électorale avec des commémorations, des déplacements et des lois bavardes, des lois cosmétiques, des lois Bisounours.

Monsieur le Premier ministre, votre inaction est une faute. En ne faisant rien, vous gaspillez les facteurs conjoncturels externes qui pourraient relancer durablement la croissance française : la baisse du prix du pétrole, le cours de l’euro, qui facilite les exportations, et les taux d’intérêts bas, favorables aux investissements. Monsieur le...

Monsieur le Premier ministre, en l’absence de réformes structurelles, notre économie ne repartira pas durablement et le chômage ne baissera pas. Les Français attendent. Et vous, qu’attendez-vous ?

Monsieur le Premier ministre, depuis 2012, le bilan de la gauche au pouvoir, c’est le chômage de masse et le matraquage fiscal des classes moyennes. Votre marque de fabrique, ce sont aussi les promesses non tenues et les contradictions au sein même de l’exécutif, entre le Président de la République et son gouvernement. Qui a dit : « À partir d...

Mais alors, qui dit vrai, le Président de la République ou M. Eckert ? Eh bien, c’est M. Eckert car, en 2015, les Français vont subir une avalanche d’impôts et de ponctions en tous genres : taxe sur le diesel, redevance audiovisuelle, baisse des allocations familiales pour 600 000 familles, hausse des cotisations retraite, majoration de la taxe...