Développement et encadrement des stages

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, mes chers collègues, nous voici au terme d’un processus législatif initié en décembre dernier par le dépôt de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement et à l’amélioration des stages. Je tiens à vous dire à quel point ...

La commission a émis un avis défavorable. Comme vous et de nombreux autres députés, madame Fraysse, j’estime que le stage n’est pas une fin en soi. Nous avons souhaité trouver un équilibre permettant d’encadrer les recours tout en veillant à ne pas tarir l’offre de stages, et je suis convaincue que la lutte contre les abus passe par la fixation...

La commission a émis un avis défavorable. La notion de nombre est préférable à celle de pourcentage. Il me semble, monsieur Hetzel, que nous avons été assez clairs sur la question du seuil du nombre de stagiaires en disant que nous souhaitions être pragmatiques et ne pas tarir l’offre de stages,

en nous adaptant à la spécificité de chaque entreprise. Pour les entreprises employant très peu de salariés – je pense, par exemple, à une entreprise de huit salariés –, retenir un pourcentage n’a pas de sens, il vaut donc mieux indiquer un nombre de stagiaires.

La commission est défavorable. Je suis en tout cas assez heureuse, cher collègue, que vous progressiez, puisque vous acceptez tout de même l’idée d’un seuil maximal en termes d’effectifs, renvoyant sa fixation à un accord de branche. Il y a même une contradiction avec les propos que vous avez tenus sur votre amendement précédent.

Cela étant, la possibilité d’un accord de branche en la matière existe déjà, mais elle n’a pas été utilisée. Nous proposons donc de limiter le nombre de stagiaires par la loi.

Avis favorable. Je ne peux qu’encourager la formation des tuteurs et les conditions de mise en oeuvre de la valorisation de cette fonction.

Je vous rappelle, monsieur Hetzel, deux dispositions importantes du texte : premièrement, l’introduction d’un seuil maximal parce que les abus sont suffisamment importants pour justifier l’intervention du législateur ; deuxièmement, nous intégrons la notion de qualité de l’encadrement en considérant que le tuteur ne peut pas encadrer plus qu’un...

La commission a émis un avis défavorable. Même si nous partageons vos objectifs concernant la qualité de l’encadrement, madame Fraysse, il nous semble que vous définissez certaines règles de façon un peu trop rigide, étant donné la diversité des entreprises. Il est important de laisser l’entreprise définir le profil du tuteur et de garder une...

La commission a émis un avis défavorable. En l’état, l’article L. 612-10 est ainsi rédigé : « L’accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Cette disposition n’est ...

Chère collègue, la commission a émis un avis défavorable à votre amendement. Je vous propose de le retirer au profit de l’amendement no 44, que nous allons examiner ultérieurement et qui vise à accorder aux stagiaires le bénéfice de l’accès au restaurant d’entreprise et la prise en charge partielle de leurs frais de transport. De nombreuses ent...

La commission a émis un avis défavorable. Vous dites, cher collègue, que cet amendement vise à maintenir le statut d’étudiant ou d’élève au stagiaire. Mais la proposition de loi ne remet pas du tout en question le statut d’étudiant du stagiaire puisque son objet est précisément de bien définir le statut du stagiaire pour qu’il n’y ait pas de c...

Il ne me paraît pas aberrant d’étendre les autorisations d’absence à ces cas très spécifiques. En outre, cela donnera de la visibilité aux entreprises au moment où elles signeront les conventions de stages : elles peuvent ainsi savoir précisément en quoi consistent ces autorisations d’absence, notamment dans ces cas spécifiques qui ne concernen...

La commission a émis un avis défavorable. Je vous propose, madame Fraysse, madame Massonneau, de retirer vos amendements respectifs au profit de l’amendement no 111 du Gouvernement. Il est vrai que, lors des auditions et des travaux en commission, nous nous sommes effectivement posé la question de la durée de présence des stagiaires au sein de...

Non, ce n’est pas forcément le cas, parce que cette précision ne figurait pas telle quelle dans la proposition de loi. Si les durées maximales de présence étaient précisées, elles ne se calquaient pas sur la durée de travail hebdomadaire de l’entreprise. Ainsi, dans une entreprise où le temps de travail hebdomadaire est de trente-cinq heures, l...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, auquel elle préfère celui du Gouvernement. J’entends bien les préoccupations que vous exprimez, mon cher collègue. En revanche, j’ai beaucoup de mal à comprendre pourquoi on appliquerait le statut du jeune travailleur mineur à un stagiaire majeur. Cette proposition de loi fixe un cad...

Pour les raisons que j’ai déjà évoquées en donnant l’avis de la commission sur les précédents amendements, l’avis de la commission est défavorable. Bien entendu, la convention précisera l’organisation du travail. Il n’en est pas moins important que les stagiaires sachent, grâce à la loi, quel est le cadre de leur présence dans l’entreprise. C’e...

Cet amendement est très intéressant ; la précision qu’il tend à introduire va dans le bon sens. Il s’agit d’encourager la mobilité de nos étudiants à l’étranger, notamment en Europe. On le sait, ce sont de belles expériences. C’est aussi une belle manière de faire découvrir l’Europe, mais aussi – et surtout – de défendre des projets qui signale...

Avis favorable de la commission sur l’amendement no 84 et sur le sous-amendement no 107, qui supprime le terme « employer », lequel n’est pas adapté pour les stagiaires. Par ailleurs, il sera peut-être utile, comme nous l’avons évoqué en commission, de repréciser la notion de « travaux dangereux », afin qu’on ne limite pas l’offre de stages et ...

Ma chère collègue, il me semble que cet amendement est satisfait, puisque la présente proposition de loi prévoit que l’établissement désigne un enseignant référent qui s’assure notamment du bon déroulement de la période de stage. Or, comme vous le savez, le harcèlement est un délit. Conformément aux dispositions de l’article 40 du code de procé...