Développement et encadrement des stages

Si ! La preuve : quand vous dites que, dans une start-up, on a peu de salariés et beaucoup de stagiaires, vous n’osez pas préciser le nombre de ces derniers !

Nous, nous proposons de fixer un seuil par décret – Mme la ministre en donnera une idée plus précise. Pour notre part, nous souhaitons – c’est un point auquel je suis sensible –que la taille des entreprises soit prise en compte. Bien entendu, en fonction de la taille – je pense notamment aux petites entreprises ––, peut-être qu’un seuil en pou...

Je vous propose, madame Fraysse, de retirer votre amendement qui est satisfait par l’amendement que nous avons voté.

La commission a émis un avis défavorable. Vous évoquez le registre des stages instauré par la loi Cherpion. Or, vous le savez, il n’a pas été rendu obligatoire, car l’ancienne majorité n’a pas pris de décret d’application.

De ce fait, certaines dispositions, qui auraient dû être appliquées, n’ont pu l’être. Nous ne souhaitons pas avoir deux registres : il nous paraît beaucoup plus simple d’inclure, dans le registre unique du personnel, une annexe spécifique qui rendra plus lisibles et visibles les stagiaires dans l’entreprise. Il n’y a ici aucune ambiguïté. Vous...

L’avis est défavorable car il me semble que ces amendements sont satisfaits. En effet, ces précisions importantes ont déjà été imposées par voie réglementaire. Pour mémoire, l’article D. 1221-23 du code du travail impose la mention d’un certain nombre d’indications, telles que, notamment, la nationalité, la date de naissance, le sexe, l’emploi,...

Par souci de cohérence, la commission a émis un avis défavorable, car cet article vise à permettre à l’inspection du travail de faire appliquer les dispositions relatives au monde du travail qui seront inscrites dans le code de l’éducation par l’article 1er de la présente proposition de loi. Je tiens à rassurer M. Hetzel : notre vision n’est p...

La commission a émis un avis favorable. Je rappelle que l’inspection du travail a déjà compétence pour constater que la convention de stage se substitue à un contrat de travail. L’amendement permet cependant de l’affirmer sans ambiguïté possible.

La commission a émis un avis défavorable. Il nous semble inutile de faire intervenir les autorités académiques. L’établissement d’enseignement, de même que le stagiaire lui-même peuvent déjà alerter l’inspection du travail le cas échéant, et c’est bien le rôle de cette dernière de constater les manquements au droit du travail.

La commission a émis un avis défavorable. S’il est exact que l’inspection du travail dispose déjà d’outils de lutte contre le travail dissimulé, l’article 5 prévoit une procédure d’information du stagiaire, de l’établissement d’enseignement ainsi que des institutions représentatives du personnel de l’organisme d’accueil. Cette disposition n’est...

Cet amendement aurait pour conséquence d’alourdir le coût financier de l’accueil du stagiaire. En outre, il vise à modifier un dispositif nouveau, issu de la réforme des retraites. Il semblerait plus sage de permettre que cette disposition soit mise en oeuvre, même si j’ai bien entendu que vous considérez que son efficacité est très limitée.

Je suis étonnée, monsieur Hetzel, que vous proposiez un tel amendement, qui met en concurrence l’apprentissage et le volontariat international en entreprise avec les stages. Le quota alternance a bien pour objectif le développement de l’alternance. Avis défavorable.

La commission a émis un avis favorable. Il est anormal que l’établissement d’enseignement supporte les conséquences financières d’un accident du travail dû à une faute inexcusable. Il n’est pas non plus souhaitable de le déresponsabiliser. C’est donc une bonne chose que de permettre le partage des responsabilités.

Je ne reprendrai pas les arguments que j’ai développés en réponse à l’amendement de Mme Massonneau. La réforme des retraites prévoit un régime de rachat de cotisations pour les stagiaires. Ceux-ci disposent de deux ans pour ce faire. Dans ce contexte, demander qu’un rapport soit remis avant le 30 septembre – et non le 31 septembre comme précisé...

Monsieur le président, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, mesdames les présidentes de la commission des affaires sociales et de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur pour observations, chers collègues, au moment où j’accède à cette tribune, je souhaite vous dire toute la fierté qui est la...

La commission a émis un avis défavorable. En effet, cet amendement me semble satisfait par les dispositions existantes. En effet, le décret no 2013-756 du 19 août 2013 prévoit que les conventions type définissent les activités confiées aux stagiaires en fonction des objectifs de formation. Par ailleurs, nous précisons bien, à l’article 1er de ...

Chère collègue, vous savez que la charte des stages est indicative. Comme nous l’avons indiqué au cours de notre discussion, elle a été rédigée en 2006, donc avant les grandes avancées législatives. Les mesures contenues par la présente proposition de loi vont bien au-delà des dispositions de la charte. Par ailleurs, s’agissant des motifs de r...

Dans le texte, seules les missions sont approuvées par l’organisme d’accueil, parce que nous considérons que le projet pédagogique relève exclusivement de l’établissement d’enseignement et que les entreprises ou administrations d’accueil n’ont ni la vocation, ni la compétence pour l’approuver. Ce serait leur conférer un rôle qui n’est pas souha...

L’intention est louable, et je la partage. Pour autant, cette disposition ne me paraît pas adéquate : elle ferait peser une contrainte assez lourde sur les établissements et elle n’est pas nécessairement adaptée aux besoins pédagogiques. L’organisation précise du suivi des jeunes me semble par ailleurs relever du niveau réglementaire ou de l’o...

Cher collègue, la commission a émis un avis défavorable à votre amendement. Sur le fond, nous devons rester très clairs sur le fait que l’évaluation des compétences relève de l’établissement d’enseignement. Par ailleurs, la mesure que vous proposez serait relativement contraignante pour les TPE et PME qui, souvent, ont peu de moyens en termes ...