Les amendements de Chaynesse Khirouni pour ce dossier
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Chère collègue, il me semble que votre amendement est satisfait par l’alinéa 42 de l’article 1er du texte qui prévoit que le bureau d’aide à l’insertion professionnelle ou BAIP est chargé de cette mission. Plus précisément : « Ce bureau a pour mission de favoriser un égal accès aux stages à tous ses étudiants. [… ] Il recense les entreprises su...
Concernant l’amendement no 47, la commission a émis un avis défavorable, même si je connais l’engagement de M. Daniel en faveur de la formation des jeunes, en particulier la recherche d’un terrain de stage, car nous en avons beaucoup discuté. Cet amendement soulève en effet plusieurs difficultés. Parce que nous ne connaissons pas encore les co...
Chère collègue, il me semble que votre amendement est satisfait par les dispositions législatives en vigueur, notamment l’article L. 611-5 du code de l’éducation. Comme je l’ai rappelé à propos d’un amendement défendu précédemment par notre collègue Mme Fraysse, le bureau d’aide à l’insertion professionnelle a pour mission de favoriser un égal ...
La commission a émis un avis défavorable. L’alinéa 6 de l’article 1er prévoit de rédiger l’article L. 124-1 du code de l’éducation de manière à ce que le stagiaire se voie confier « une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil ». Dans ce texte, l’établiss...
La commission a émis un avis défavorable sur les amendements de nos collègues députés, dans la mesure où l’amendement du Gouvernement permet de répondre au souci, que nous partageons, d’améliorer l’accompagnement et le suivi pédagogique des stagiaires. L’amendement du Gouvernement prévoit de fixer une limite au nombre de stagiaires suivis par l...
