Principe d'innovation responsable
(Article unique)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 de la Charte de l'environnement considère le principe de précaution en ces termes : « lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent par a...

Supprimer l'article unique. Exposé sommaire : L'article 5 de la Charte de l'environnement considère le principe de précaution en ces termes : « lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent ...