Projet de loi de finances pour 2013
(Article 56)

Je répondrai d'abord à votre intervention précédente, monsieur le président de la commission. Si vous avez alors pu noter de ma part une passion voire une acidité inhabituelle, elle était surtout une réponse à l'intervention de notre collègue de l'UMP ou bien du Rassemblement-UMP, je l'ignore

qui accusait le Gouvernement de ne pas favoriser le crédit d'impôt recherche. Voilà qui m'a sans doute stimulé, monsieur le président de la commission, malgré l'heure avancée. Il n'est pas interdit de réveiller un peu le débat. En ce qui concerne le plafonnement des niches, monsieur le président de la commission, le débat a déjà largement eu ...

Merci, monsieur le président. Je reviendrai plus tard sur les interventions liminaires concernant notamment l'outre-mer. Ces amendements de suppression soulèvent essentiellement la question des emplois à domicile. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Chers collègues de l'opposition, je voudrais tout d'abord vous rappeler ce vous avez fait...

C'est insupportable ; et je le dis avec une colère un peu inhabituelle de ma part. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Concernant les enfants gardés à l'extérieur, si mes informations sont exactes, la déduction est de 1 150 euros par enfant : 1 150 euros ! Si vous en faites garder deux, cela fait donc 2 300 ...

Même en région parisienne, même pour des salaires élevés, cela représente une somme considérable ! Ainsi, mes chers collègues, vos amendements de suppression sur cet argument ne tiennent absolument pas ! Avis défavorable. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et GDR.)

Je ne m'étais pas encore exprimé sur l'outre-mer et je vous remercie par avance, monsieur le président, de m'accorder le même temps de parole qu'au président de la commission pour que je puisse livrer mon point de vue. Tout d'abord, de combien parle-t-on ? D'une dépense fiscale de, grosso modo, 800 millions d'euros pour les trois dispositifs c...

Non, monsieur le président de la commission, il s'agit d'environ 850 millions d'euros prévus pour 2013. C'est beaucoup mais cette somme est tout de même à relativiser par rapport à ce qu'elle a été

puisqu'elle a atteint trois milliards d'euros, et par rapport à d'autres dispositifs de dépense fiscale, je pense à certaines niches bien connues qui dépassent trois milliards d'euros et donnent lieu à de nombreux commentaires. Bref, c'est beaucoup, mais pas énorme. Ensuite, le dispositif a été sensiblement amélioré. Il s'agit aujourd'hui d'i...

Dans l'esprit du travail commun évoqué par M. Carrez, il convient de préparer une transformation de ces dispositifs, dans l'idéal, en crédits budgétaires ou, au moins, en dispositifs d'incitation fiscale plus clairs et plus transparents. En attendant, accordons-nous une année intermédiaire en quelque sorte, et laissons tel quel le plafonnement...

Collectivement, mon but est qu'avec la délégation aux outre-mer, avec le Gouvernement et l'ensemble des parlementaires qui veulent s'y associer, nous définissions les dispositions adéquates afin de ne pas avoir de nouveau ce débat dans un an. Je souhaite exercer une petite pression en prolongeant le dispositif pour un an, après quoi nous verron...

L'objectif de l'amendement n° 328 était initialement de soumettre au plafonnement deux des dispositifs que l'article 56 ne plafonnait pas du tout : le dispositif « Madelin » et le dispositif SOFICA. Pour le dispositif « Madelin », le montant maximum de la réduction d'impôt possible est de 18 000 euros. Plafonner à 10 000 euros un dispositif qu...

Je n'ai pas bien saisi la dernière intervention. Le sujet de ces amendements n'a pas de rapport avec les dispositifs outre-mer, puisqu'ils traitent des dispositifs « Madelin » et SOFICA. Sinon, ma préférence va évidemment à l'amendement 328 rectifié tel que je l'ai sous-amendé, et je rends un avis défavorable aux autres amendements.

Je répondrai aux quelques questions qui nous ont été posées. M. Letchimy a raison : le projet du Gouvernement incluait les FIP outre-mer dans le plafond de 10 000 euros. Si mon sous-amendement n° 755 et mon amendement n° 328 ainsi sous-amendé étaient adoptés, il n'y aurait pas de changement par rapport au projet du Gouvernement : les FIP outre...

Il s'agit, comme le soulignait Serge Letchimy, de voir à quel plafonnement soumettre un dispositif qui n'existe pas encore, puisqu'il est décrit à l'article 57 que nous n'avons pas examiné. Néanmoins, à l'article 57, un amendement du Gouvernement propose de créer un dispositif « Duflot » outre-mer, avec le même principe, c'est-à-dire une bonifi...

Cela étant, le Gouvernement n'a pas prévu de sortir le « Duflot » outre-mer du plafonnement à 10 000 euros, pas plus qu'il n'a prévu d'en sortir le « Duflot » métropole. La commission a donc rejeté vos amendements. Si j'ai bien compris, on ne pourra de toute façon pas atteindre annuellement les 10 000 euros avec un « Duflot » outre-mer, dans l...

Avis défavorable. L'engagement était de maintenir sous un seuil de 10 000 euros le montant des avantages fiscaux accordés au titre de ces investissements. Le plafonnement global est déjà assez complexe, puisqu'il faut procéder à une double liquidation pour éviter à l'administration fiscale de prendre en compte les changements de situation matri...

Cet amendement a déjà été beaucoup commenté. Je vais me contenter d'un simple rappel. L'objet de l'amendement était de ne prolonger le dispositif que d'un an je veux parler du plafonnement global égal à 18 000 euros plus 4% du revenu imposable.

Non, monsieur le président, je ne peux pas le retirer, car c'est un amendement de la commission, qui de plus a été adopté à une très large majorité. Compte tenu des aménagements et des discussions que nous avons eues, vous comprendrez que je ne mette qu'une énergie mesurée à défendre cet amendement. Je veux simplement, pour des raisons d'honnê...

En tant que rapporteur de la commission, je considère que si la commission adopte un amendement, surtout à une très large majorité, je ne peux pas le retirer.

Je ne suis pas favorable à votre amendement. Il est inutile parce que déjà satisfait. Je vous l'ai dit en commission. Très clairement, selon nous, le texte du Gouvernement vous donne satisfaction. Je suis un peu contrarié du peu de confiance que vous mettez dans l'avis du rapporteur, mais pas vexé pour autant que vous préfériez que le ministre ...