Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, l’INSEE, la Banque de France, l’OCDE, l’OFCE, le FMI, la Commission, le Haut conseil des finances publiques, la Cour des comptes, autant d’institutions qui nous donnent périodiquement avec aplomb, comme beaucoup d’éditorialistes et, reconnaissons-le, certains d’entre nous, des prévisions à échéance d’un, de deux, v...

Ainsi, en 2013, la France a connu une croissance de 0,3 %, supérieure aux prévisions, proche de celle de l’Allemagne et supérieure à celle de la zone euro.

Au quatrième trimestre, l’investissement des entreprises a augmenté de 0,6 %, la consommation des ménages de 0,5 %, et près de 15 000 emplois industriels ont été créés. Ces premiers résultats, enregistrés avec l’humilité qui convient,

ne doivent pas réduire notre ambition de conduire le redressement industriel de notre pays parallèlement au redressement nécessaire de nos comptes publics.

Cette ambition doit amplifier notre action. Après le CICE, les programmes d’investissement d’avenir, le soutien aux filières innovantes et la montée en puissance de la Banque publique d’investissement, le Président de la République s’est engagé à aller plus loin et plus vite. Monsieur le Premier ministre, dites-nous comment vous allez, avec to...

Monsieur le Premier ministre, le débat fiscal est aujourd’hui au centre du débat politique, et c’est tant mieux. Devant la passion, les caricatures, les exagérations et les corporatismes, deux attitudes sont possibles : ou bien tendre le dos en attendant la prochaine loi de finances, ou bien affronter le débat. C’est à cette seconde option que ...

Le déficit public s’est ainsi réduit de 30 % en deux ans : c’est une étape, mais elle ne saurait suffire. Vous avez donc annoncé une seconde étape, qui passe par une remise à plat de notre fiscalité, laquelle est mal comprise, complexe et peu lisible. Il ne faut pas saucissonner le sujet…

…en traitant un jour des entreprises, un jour des ménages, un jour de l’immobilier et un jour de la TVA. Ce débat doit associer tous les acteurs : actifs, retraités, entrepreneurs, ménages, organisations syndicales. Nous devons aller vers la convergence et la progressivité de l’impôt. Cela pourrait passer par la mise en place de la retenue à la...

Monsieur Moscovici, je ne sais si je dois vous appeler monsieur le ministre des économies ou monsieur le ministre de l’économie.

Comme vient de le dire parfaitement le Premier ministre, ce projet de budget poursuit un double objectif. Il s’agit tout d’abord de faire des économies, mais pas de façon aveugle, mes chers collègues. Il n’est pas question de rabot uniforme de RGPP, qui détruit les services publics.

Les économies budgétaires sur lesquelles le ministre du budget Bernard Cazeneuve, dont je tiens à saluer l’engagement, a travaillé avec l’ensemble des ministères, sont équilibrées : elles ne tuent pas les priorités que sont pour nous l’éducation nationale, la sécurité et la justice. Ces économies se montent, pour la première fois, à 15 milliard...

Nous ne pouvons pas séparer les mesures fiscales des mesures économiques de façon aussi abrupte que certains le font. Alors, monsieur le ministre, pourriez-vous nous rappeler quelles mesures de soutien à l’économie sont envisagées ? Car ce qui est bon pour l’économie est bon pour l’emploi et la situation de l’emploi, et donc le pouvoir d’achat,...

Monsieur le ministre du budget, le président de la commission des finances, Gilles Carrez, a lancé ce matin une campagne de dénigrement de notre politique de retour à l'équilibre des comptes publics.

Il s'appuie sur un rapport fantôme dont ni le rapporteur général que je suis, ni la commission des finances n'ont trouvé la moindre trace. Lui qui a porté avec la majorité précédente des dérapages budgétaires records plus de 120 milliards en moyenne sur les trois années allant de 2009 à 2011 , s'offusque d'un chiffre espéré en dessous de 70 ...

Les mêmes parlent de matraquage fiscal alors que les deux tiers des recettes fiscales supplémentaires d'aujourd'hui sont dus à leurs décisions antérieures à juillet 2012.

Les mêmes ont augmenté la dépense publique de 6 milliards d'euros par an pendant cinq ans, en finançant celle-ci uniquement par la dette. Pour la première fois, les dépenses de l'État en 2012 ont baissé de près de 300 millions d'euros. Monsieur le ministre, la politique budgétaire sérieuse que vous conduisez ne se fait pas au détriment de la s...

Pourriez-vous, devant la représentation nationale, en toute transparence, rétablir la vérité des comptes publics et tordre le coup aux discours anxiogènes, alarmistes et politiciens tenus ce jour par ceux qui soufflent aujourd'hui sur les braises de l'incendie qu'ils ont eux-mêmes allumé ?

Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, votre Gouvernement a trouvé à son arrivée une situation calamiteuse des comptes publics. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dès 2012, il a sécurisé la trajectoire de réduction du déficit, comme en attestent les résultats de 2012 et les commen...

C'est déjà dans cet esprit qu'a été construite la loi de finances de 2013 en prévoyant une économie comprise entre 10,5 et 12,5 milliards d'euros.

Ce Gouvernement a lancé le premier cycle de la modernisation de l'action publique, dont l'objet est de rénover en profondeur nos services publics et notre système de protection sociale