Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, remercions en effet le Sénat de nous avoir permis de nous retrouver ce matin, au coeur de l’été. C’est toujours extrêmement agréable, vous avez raison, monsieur le ministre. Mais comme il ne faut pas abuser des bonnes choses, m...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je serai très bref car Mme la ministre a parfaitement décrit l’état d’esprit du Gouvernement et de la majorité dans la préparation du budget 2014, qui occupera une partie de nos jours et de nos nuits après la pause estivale, et car elle a pointé la responsabilité des uns et des autres d...

Au Sénat, la commission des finances a adopté le projet de loi sans le modifier, mais le lendemain, le 4 juillet, l’ensemble du texte a été rejeté en séance publique. Le 16 juillet, la commission mixte paritaire a constaté qu’elle ne pouvait pas parvenir à un accord sur l’ensemble des dispositions restant en discussion : elle a alors conclu à l...

…et que nous n’ayons rendez-vous jeudi, si j’en crois le programme établi en fin de matinée, pour procéder à la troisième lecture de ce projet de loi de règlement. Au-delà du vote du Sénat, qu’il nous faut respecter, se pose la question du sens politique et des conséquences juridiques d’un éventuel rejet de ce projet de loi très particulier qu’...

– j’arrondis –… ont relevé de la responsabilité de l’actuelle opposition et les six mois suivants de celle de l’actuelle majorité. Les affreux cumulards qui subsistent encore sur ces bancs (Sourires)…

…savent que l’adoption d’un projet de loi de règlement équivaut à peu près à l’adoption du compte administratif présenté dans les collectivités territoriales. Je suis un affreux cumulard, chers collègues…

Qui suis-je pour juger ? Et qui êtes-vous vous-mêmes pour juger ? (Sourires.) Les deux autres articles sont des dispositions de contrôle dont l’enjeu n’est pas majeur, même si les dispositions proposées sont utiles et nécessaires. Il n’y a donc quasiment aucune marge politique de manoeuvre sur les articles principaux du projet de loi de règlem...

L’inconvénient majeur est d’occulter l’analyse des comptes de l’année précédente, qui pourrait pourtant nous être utile à tous afin d’élaborer au mieux le budget de l’année suivante, et de devoir nous retrouver trois fois – malgré le plaisir que nous avons à être ensemble (Sourires) – pour dire in fine les mêmes choses que lors de la première l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, ce premier débat porte sur la loi de règlement 2012 et j'ai bien compris, monsieur le ministre, que vous anticipiez sur le débat d'orientation des finances publiques que nous ouvrirons ce soir. Pour ma part, je me concentrerai...

ne serait-ce que sur les constats chiffrés d'une exécution budgétaire ou sur les rapports d'étape au milieu d'une année budgétaire. Lors des séances de commission, nous aimerions, je le dis avec simplicité, voir participer davantage nos collègues, souvent plus nombreux dans les conférences de presse.

Dans l'intérêt bien pensé de la commission des finances et dans celui de l'Assemblée nationale, et si nous voulons que le Parlement joue pleinement son rôle, ce qui n'est pas toujours facile sous cette Ve République telle qu'elle fonctionne, nous devrions jouer la transparence. M. le ministre vient de rappeler les quatre interventions qui ont ...

Jamais ! C'est bien dans l'intérêt de l'Assemblée que je tiens ces propos, avec calme, pondération et sans esquiver les difficultés. Je vous invite à lire le grand journal du soir. Je voudrais revenir sur des éléments déjà longuement décrits, aussi bien en commission que par le ministre, et d'abord sur deux originalités de cette loi de règleme...

Deux tiers des recettes nouvelles constatées en 2012 proviennent de vos décisions, et vous devez l'assumer, même si cette référence aux deux tiers, un tiers vous dérange. Vous nous aviez prédit une explosion des dépenses publiques. Mais, là encore, vous avez additionné des poules et des lapins, des carottes et des navets. Or vous devez conveni...

malgré les quelques bombes à retardement que nous avons trouvées dans les comptes, malgré des contentieux avec Bruxelles qui pèsent pour plusieurs milliards dans cette loi de règlement, nous avons maîtrisé la dépense publique ! Vous aviez, en toute fin de législature, ouvert la voie ; nous l'avons confirmée et approfondie. Le déficit nominal,...

Outre Dexia, le dépassement de la dépense est imputable à la contribution de la France au budget de l'Europe, qui explique le déficit légèrement supérieur à ce qui était attendu. Un peu d'humilité donc, et un peu d'esprit de responsabilité collective ! Nous devons maîtriser la dépense ; nous nous y employons, et je reviendrai tout à l'heure su...

C'est votre point de vue, monsieur Mariton, mais, au lieu de raconter n'importe quoi sur le quotient familial, nous souhaiterions disposer de données sur son impact réel sur le calcul de l'impôt.

Or, depuis quelques années, nous n'avons plus les chiffres permettant de le faire. Je souhaite donc un rapport permettant de réfléchir à l'intégration du bénéfice du quotient familial dans la dépense fiscale et mon amendement ne va pas plus loin que cela, mon cher collègue, malgré vos procès d'intentions !

Il s'est raconté tout et n'importe quoi sur le quotient familial ces dernières semaines, et le président de la commission des finances, dans son fameux rapport, qui n'était en fait qu'un PowerPoint soutenant une opération de communication, a été jusqu'à écrire que la réduction du plafond allait engendrer une dépense supplémentaire de 800 euros ...