Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Cet amendement a déjà été rejeté quatre fois : en commission, en première lecture, hier encore en commission et lors de l'examen de la loi organique. Toujours pour les mêmes raisons, l'avis de la commission est défavorable. (L'amendement n° 2, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)
Je rappelle d'abord à M. Mariton que les dépenses de la CADES sont des remboursements de dettes. Elles ne sont donc pas considérées comme des dépenses au sens de la comptabilité nationale et elles produisent, mécaniquement, un excédent. Monsieur de Courson, c'est la quatrième fois en quinze jours que vous faites la confusion entre l'article 3 ...
La trajectoire de solde que propose l'article 2 répond à la préoccupation exprimée par votre amendement. Le tableau de l'alinéa 4 montre que l'OMT défini à l'alinéa 1 serait atteint dès 2016. Il est suffisamment explicite pour qu'il ne soit pas nécessaire d'apporter cette précision à l'alinéa 1. Votre amendement est donc satisfait et je vous pr...
On peut reprendre de semaine en semaine les mêmes débats, mais nous avons tous convenu que la notion de solde structurel était plutôt claire elle sera d'ailleurs probablement précisée par les instances européennes. Le point de divergence qui demeure concerne la notion de PIB potentiel. Nous avons évoqué tout à l'heure, pendant une demi-heure...
de Courson l'a lui-même dit : c'est la cinquième fois qu'il plaide, et c'est la cinquième fois que je lui opposerai un avis défavorable.
J'ai expliqué tout à l'heure que les dépenses de la CADES étaient des remboursements d'emprunts et qu'au sens de la comptabilité nationale elles n'étaient donc pas comptabilisées comme des dépenses, ce qui explique l'évolution du tableau. Vous pourrez m'interroger une deuxième, une troisième ou une quatrième fois, je ferai la même réponse. Donc...
