Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Nous ne sommes pas favorables aux amendements identiques nos 519 rectifié et 781 rectifié. Il s’agit d’un dispositif éteint depuis le 31 décembre 2011. J’entends bien les arguments avancés, mais un taux d’IS de 19 % au lieu de 33 % rajoute encore un peu de complexité. Faisons donc acte de simplification. Deuxième élément, je crains quand même ...
La commission n’a pas retenu cet amendement, pour la même raison qu’elle n’a pas retenu les amendements du même type ou sur des sujets similaires qui ont été évoqués l’autre nuit. Vous l’avez dit, monsieur le député : lorsqu’une plus-value est réalisée sur un bien immobilier situé en France par un Français résidant dans l’Union européenne, les...
