Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Cet amendement a été parfaitement décrit : il ne peut recevoir qu’un avis favorable de la part de la commission.
Actuellement, une résidence située en France et maintenue à la libre disposition d’un contribuable non résident peut bénéficier d’une exonération totale des plus-values réalisées lors de sa cession, au motif que ce bien est conservé en France et assimilable à une résidence principale. L’amendement vise à étendre cette exonération aux biens immo...
Je comprends bien, encore une fois, quel est l’esprit qui a présidé à la rédaction de cet amendement. Il s’agit de revenir, d’une certaine façon, sur les dispositions concernant les terrains à bâtir qui ont été introduites par l’article 18, c’est-à-dire la fin des exonérations. Vous proposez une nouvelle exonération, à condition que 25 % des lo...
Il ne s’agit pas de corriger une anomalie, mais de favoriser grandement le placement intermédié. Cet amendement représenterait un coût extrêmement important. Prenons un exemple : pour une SCPI composée de cinq associés disposant chacun de 20 % de parts sociales, une plus-value de 200 000 euros donne actuellement lieu à une imposition de 8 000 e...
Il faudrait que la plus-value réalisée soit supérieure à 250 000 euros pour que ces associés rentrent dans le champ de la taxe. Vous voyez qu’il ne s’agit pas de petites plus-values, mais d’éléments extrêmement lourds. Votre amendement aurait donc des conséquences financières importantes : le souci de l’équilibre des finances publiques – que no...
C’est parce que Mme la présidente est assidue aux réunions de nos commissions : puisqu’elle en fait partie, elle avait observé que nous avions effectivement émis un avis défavorable sur votre amendement, pour au moins deux raisons.
Premièrement, s’il est vrai qu’il y a une procédure contentieuse, je pense que corriger une mesure avant même que le droit ait été dit par l’instance saisie de la question serait fragiliser notre position. C’est une attitude constante des gouvernements dans ce type de situation. Mais, contrairement à ce que vous dites, nous ne sommes pas du to...
Comme vous le disiez toute à l’heure, cette fin d’après-midi se passe plutôt bien, et il n’y a pas lieu d’avoir des positions partisanes ! Je vous renvoie à la consultation des débats de la commission sur ce point. Je crois qu’il a d’ailleurs déjà cité d’autres types de contentieux. Mais je voudrais aussi profiter de cet amendement pour deman...
