Les interventions de Christian Eckert sur ce dossier

278 amendements trouvés


14/11/2013 — Sous-Amendement N° 852C à l'amendement N° 509C au texte N° 1395 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Eckert

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Suppression d'un alinéa inapplicable en l'état.

14/11/2013 — Sous-Amendement N° 849C à l'amendement N° 509C au texte N° 1395 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « pour le reste de sa composition, de façon paritaire » les mots : « à parts égales ». Exposé sommaire : Correction rédactionnelle.

13/11/2013 — Amendement N° 832C au texte N° 1395 - Article 57 (Adopté)
M. Eckert

À la seconde phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots : « sur le fondement » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/11/2013 — Amendement N° 831C au texte N° 1395 - Article 57 (Adopté)
M. Eckert

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « c) Au début du quatrième alinéa du 1, les mots : « Les montants mentionnés au premier alinéa, à l'exception des montants de 250 000 €, 100 000 € et 10 000 €, ceux résultant de délibérations et ceux mentionnés aux a et b du 2 » sont remplacés par les mots : « Les limites de base minimum mentionnées au tableau du de...

13/11/2013 — Amendement N° 830C au texte N° 1395 - Article 60 (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « comme il est dit » le mot : « conformément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/11/2013 — Amendement N° 829C au texte N° 1395 - Article 60 (Adopté)
M. Eckert

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « III. – 1° La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre III du code de la consommation est complétée par un article L. 313‑2‑2 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 16, substituer à la référence : « Art. L. 313‑2‑1 » la référence : « Art. L. 313‑2‑2 ». Exp...

13/11/2013 — Amendement N° 828C au texte N° 1395 - Article 60 (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « et établissements » les mots : « territoriales et les établissements publics ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/11/2013 — Amendement N° 827C au texte N° 1395 - Article 60 (Adopté)
M. Eckert

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « publics », insérer les mots : « mentionnés au premier alinéa et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/11/2013 — Amendement N° 826C au texte N° 1395 - Article 60 (Adopté)
M. Eckert

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « produits » les mots : « emprunts et instruments ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'avant-dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/11/2013 — Amendement N° 825C au texte N° 1395 - Article 60 (Adopté)
M. Eckert

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et aux établissements mentionnés à l'alinéa précédent » les mots : « territoriales et aux établissements publics mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/11/2013 — Amendement N° 824C au texte N° 1395 - Article 60 (Adopté)
M. Eckert

Au début de la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « Le » le mot : « Ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/11/2013 — Amendement N° 823C au texte N° 1395 - Article 60 (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « départements et collectivités d'outre mer » les mots : « collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

13/11/2013 — Amendement N° 822C au texte N° 1395 - Article 60 (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 1, substituer au mot : « institué » le mot : « créé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/11/2013 — Amendement N° 821C au texte N° 1395 - Article 58 (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « appliqué les dispositions » les mots : « pris des délibérations en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/11/2013 — Amendement N° 820C au texte N° 1395 - Article 56 (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 3, substituer au mot : « ci-dessous » les références : « aux b à g du présent 1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/11/2013 — Amendement N° 819C au texte N° 1395 - Article 56 (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « le » les mots : « la première occurrence du ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

13/11/2013 — Amendement N° 781C au texte N° 1395 - Après l'article 59 (Adopté)
M. Eckert

I. – Après le mot : « environnement », la fin de la seconde phrase du premier alinéa du 1 du I de l'article 1517 du code général des impôts est supprimée. II. – Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de l'année 2014. III. – La perte de recettes pour les collectivités locales est compensée à due concurrence par une majorat...

13/11/2013 — Amendement N° 593C au texte N° 1395 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Thévenoud, M. Dominique Lefebvre, M. Eckert, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme ...

Un comité de suivi placé auprès du Premier ministre est chargé de veiller à l'évaluation du crédit d'impôt recherche prévu à l'article 244 quater B du code général des impôts. La composition de ce comité, présidé par une personnalité désignée par le Premier ministre, sera arrêtée par décret et comportera notamment deux députés de chaque sexe et...

12/11/2013 — Sous-Amendement N° 847C à l'amendement N° 518C au texte N° 1395 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Eckert

Substituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant: « Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent se substituer à leurs communes membres pour les dispositions relatives à la taxe d’aménagement instituée dans les conditions prévues aux 1° et 2° et la perception du produit de cette taxe, sur délibérations conc...

12/11/2013 — Amendement N° 842C au texte N° 1395 - Article 51 (Retiré)
M. Eckert

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 121 » le nombre : « 1 051 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 2 269 » le nombre : « 2 199 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduire le plafond d’autor...