Loi de finances pour 2014
(Article 20)

Nous avons déjà largement débattu de ce sujet complexe en première lecture et la commission n’a pu que renouveler son avis défavorable à l’amendement de suppression de cet article.

Notre collègue renouvelle son entrée vigoureuse dans un débat que nous connaissons bien. Il a tout dit des questions que nous nous posons et des réponses que certains y apportent. À ce stade, il n’a pas été décidé par la commission d’apporter la même réponse que celle que vous suggérez qui consisterait à utiliser le seul effet prix pour faire ...

Je voulais brièvement revenir sur le propos que vous m’attribuez à juste titre, monsieur Alauzet, et je n’y reviendrai plus dans le cadre de cette matinée pour ne pas prolonger le débat. J’ai un point de vue personnel que j’ai affirmé ici, à la tribune, lors d’un débat où les rangs étaient assez clairsemés. J’ai aussi un principe que l’on peut...

La commission n’a pas retenu cet amendement. Je ne peux que répéter la question que je me pose. La dépense fiscale relative à ce dispositif était évaluée à neuf millions d’euros et a été jugée inefficace par le comité d’évaluation des dépenses fiscales en 2011. Pour 2013, son coût est évalué, dans l’annexe des voies et moyens, à soixante-huit ...

Cet amendement, qui doit d’ailleurs être utilement complété par l’amendement no 390 rectifié des mêmes auteurs, vise à soumettre le biogaz et le biométhane au régime de la TICGN, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel. Ces produits sont actuellement soumis au régime de la TICPE, la taxe intérieure sur la consommation des produits...

Remarquons, pour contribuer à cette atmosphère primesautière, que c’est bien souvent lorsque leurs auteurs sont absents que les amendements sont adoptés. Ainsi, alors que nous n’avions pas eu l’occasion d’accepter les amendements de notre collègue Annick Girardin, lorsqu’elle était présente, la nuit dernière, voici, aujourd’hui, que nous allons...

Vous proposez, madame Dalloz, de réduire la proportion de TICPE sur un certain type de carburant en mettant en avant la nécessité de soutenir la filière. Mais celle-ci est déjà extrêmement soutenue, dans le cadre de nombreux dispositifs, que nous avons d’ailleurs complétés, ou que nous allons compléter grâce à d’autres amendements qui portent s...

Cet amendement a déjà été examiné en première lecture. Je pense qu’on pourrait lui réserver le même sort en seconde lecture. La commission ne l’a pas retenu. On ne veut pas traiter toutes les niches de la même façon. Or c’est un peu ce que vous proposez, monsieur Alauzet. Il y a des niches qui consistent en exonérations, d’autres en remboursem...

Effectivement, cet amendement est connu. Il a été assez souvent rejeté, et je recommande qu’il le soit encore si M. Alauzet veut – c’est tout à fait légitime – qu’il soit soumis à notre vote. En l’occurrence, il faut aussi prendre en compte la fragilité du secteur aérien. La commission a donc émis un avis défavorable.

La commission n’a pas approuvé l’amendement no 228, pour des raisons déjà évoquées. En effet, la contribution carbone ne doit pas peser sur l’électricité, pour des raisons que vous connaissez. Il est vrai que ce débat est intéressant. Par ailleurs je rappelle que l’Assemblée nationale vient de créer une commission d’enquête pour faire la lumièr...

M. Alauzet a raison, ce n’est pas le même amendement. Celui-ci est plus partiel, si j’ose dire, plus restrictif, mais les mêmes raisons qui m’ont conduit à demander le rejet de l’amendement précédent me conduisent à demander le rejet de celui-ci.

M. Alauzet a déjà soulevé cette question lors de débats précédents. Pour faire court, disons qu’il suggère de réduire la niche « taxis ». Je rappelle qu’un certain nombre de collectivités, comme la ville de Paris, octroient déjà des aides aux taxis pour l’utilisation de véhicules hybrides. Cette réponse est certes partielle, mais cela contribue...

Comme l’avait suggéré notre collègue Michel Vergnier, je propose que notre collègue Christine Pires Beaune présente cet amendement.

Il est défendu. L’objectif de ces amendements était surtout de connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet. Leur sort pourrait dépendre de la réponse du ministre.

Compte tenu des explications du ministre, je propose de retirer l’amendement no 481 rectifié au profit de l’amendement no 490, auquel nous nous montrerons évidemment favorables, puisque nous l’avons nous-mêmes défendu.

Cela a été évoqué tout à l’heure. C’est un amendement de coordination avec l’amendement adopté précédemment. Avis favorable.

La commission n’a pas souhaité retenir votre amendement. Celui-ci propose effectivement de bien différencier le pouvoir calorifique supérieur, c’est-à-dire l’énergie thermique libérée par la combustion d’un kilogramme de combustible, qui comprend non seulement la chaleur sensible, mais aussi la chaleur latente de vaporisation de l’eau, générale...

Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission n’a pas souhaité retenir cet amendement, qui ne serait opportun ni juridiquement, ni budgétairement, puisqu’il multiplie les nouvelles niches de taxe intérieure de consommation. Par ailleurs – je l’ai évoqué tout à l’heure –, d’autres instruments ont été prévus pour soutenir le développeme...

Cet amendement a déjà été rejeté en première lecture. L’électricité fait l’objet d’une taxation spécifique, déjà assez lourde. Le mix électrique français est très peu carboné. D’ailleurs, des taxes particulières s’appliquent aux installations nucléaires de base – souvenez-vous de notre récent débat, dans le cadre duquel une grande voix de cet h...

Il est évidemment défavorable. Nous avons une volonté marquée, affichée, d’enclencher dès cette année la mise en place de la contribution environnementale. Vous pouvez contester la rapidité de la montée en puissance. Pour certains, cela va trop vite, pour d’autres, pas assez ! Je trouve pour ma part que le dispositif est plutôt équilibré.