Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Différentes études approfondies dressent un bilan très contrasté du soutien public aux biocarburants. Ainsi, dans un rapport thématique de janvier 2012 consacré à la politique d’aide aux biocarburants, la Cour de comptes constatait un certain nombre d’incohérences majeures, dont je vous épargne maintenant la lecture – mais je vous recommande la...
La commission a examiné cet amendement et l’a accepté. Pour reprendre l’expression employée hier par le ministre, je dirai qu’une grande confiance n’exclut pas une petite méfiance. La commission, qui a une grande confiance dans les analyses du Gouvernement, a exercé son devoir de vigilance. Elle a estimé que cet amendement était tout à fait opp...
Je vais vous rendre service, monsieur Chrétien : si vous supprimez l’article, les aides à la filière disparaîtront immédiatement. Réfléchissez-y ! L’article propose de substituer d’autres dispositifs à ceux qui existent. Si on le supprime, il n’y a plus d’exonération. Il ne faut surtout pas le supprimer. Plus sérieusement, cet article met en o...
J’entends bien, monsieur Baupin, mais votre amendement revient en fait quasiment à supprimer l’article. Vous souhaitez stopper immédiatement les choses, nous souhaitons en rester à la trajectoire indiquée par le Premier ministre l’année dernière, aboutissant à une abrogation à partir du 1er janvier 2016. Il n’y a donc pas lieu de voter votre am...
