Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
29 interventions trouvées.
Je m'efforcerai de répondre à la bonne question posée par M. Carré. La réponse est oui ! Je reprendrai en donnant mon appréciation les différents éléments du dispositif, pour que les choses soient claires. Un passif une dette n'est déductible de l'assiette de l'ISF que si elle a servi à acquérir un bien qui est assujetti à l'ISF. Vous avez...
C'est là mon deuxième exemple. Avec le dispositif précédent, lorsque vous vous endettez pour acheter une oeuvre d'art, laquelle n'est pas assujettie à l'ISF, vous diminuez votre patrimoine du montant de la dette qui, une fois expurgée, fera de vous le propriétaire d'une oeuvre, non assujettie choix auquel je me rallie, bien entendu, puisque t...
Veuillez nous excuser de faire un travail de commission, mais c'est un sujet important. Quelle est mon interprétation ? Si c'est une société de type « gestion de patrimoine », les dividendes qui y seront versés seront pris en compte à proportion du taux de la part de cette société que le contribuable détient. Là encore, vous avez mis le doigt ...
Autant on perd parfois du temps, autant ce type de question est important. Il s'agit de sociétés de type opérationnel et qui sont définies comme telles. La notion de propriété est, bien sûr, connue à partir de critères tels que le seuil de détention. Nous l'avons quelque peu évoqué, hier, en commission, alors que nous examinions l'article 6. To...
La commission est défavorable à l'amendement n° 631. Monsieur de Courson, il ne s'agit pas d'exempter de CSG, mais de la prendre ou non en compte dans le calcul du taux, afin de savoir si l'on est plafonné ou pas. Il n'est pas question de sortir la CSG du calcul du plafonnement. De plus, la jurisprudence du Conseil constitutionnel considère, de...
Je n'ai pas pu regarder la télévision hier, comme un grand nombre d'entre vous, mais on m'a raconté ce matin que l'on avait parlé du poids des lobbys dans une émission assez connue qui passe tous les jours en fin d'après-midi et en fin de soirée. J'avais reçu le même amendement que celui que vous venez de défendre, mes chers collègues, et je d...
En général, les amendements ayant l'origine que j'évoquais tout à l'heure arrivent par paquets. Il s'agit du même sujet. Cet amendement est coordonné avec ceux que nous venons de rejeter. Il n'y a donc pas lieu de l'adopter.
Il s'agit de la question du seuil retenu pour que le redevable à l'ISF n'ait pas à remplir de déclaration spécifique. Ce seuil a été fixé à 3 millions d'euros, ce qui correspondait à la deuxième tranche du barème antérieur. Dès lors que le projet de loi supprime ce barème, le seuil de 3 millions d'euros n'existe plus. La commission propose donc...
Le président de la commission a parfaitement expliqué le niveau d'informations dont nous pouvions disposer. Tous les gouvernements transmettent des informations au Parlement. Je ne vois aucun inconvénient à ce que cela passe par un rapport spécifique et je m'en remets donc à l'avis du Gouvernement. Sagesse.
