Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
46 interventions trouvées.
Tel que l’amendement est formulé, cela met le parking sur le même plan que la surface commerciale, ce qui risque de largement modifier les contributions au titre de la TASCOM, la surface des parkings étant souvent très largement supérieure à celle des surfaces commerciales. Je peux en comprendre la philosophie, mais il faudrait tout de même mes...
L’amendement no 699 propose de majorer de 20 % la TASCOM. Nous l’avions durcie l’an dernier en modifiant les taux et les modalités de calcul pour exclure toute perception prorata temporis. Il ne nous paraît donc pas opportun de suivre votre proposition, qui, là encore, est une majoration substantielle des charges pour un secteur dont nous auron...
La TASCOM, monsieur Alauzet, va aux collectivités et pas à l’État. Il y a donc encore des correctifs à apporter. On pourrait, c’est vrai, intervenir comme on l’a fait pour les cliniques et les hôpitaux par le biais de la tarification, mais l’on peut aussi envisager de mener des négociations, notamment avec le secteur de la distribution, qui peu...
Votre amendement soulève une vraie question mais, avec les drive et un certain nombre d’entrepôts de logistique, pour le commerce en ligne ou pas – il ne s’agit pas de stigmatiser un type de commerce par rapport à un autre –, le changement des modes de commercialisation, de stockage ou de diffusion des produits doit, c’est vrai, nous conduire à...
Cependant, si l’impact financier est aussi faible que vous le dites, je ne vois pas pourquoi vous vous battez pour une telle mesure.
Mais ce qui me heurte, dans cette affaire, c’est que les variables d’ajustement –tout le monde ici, je pense, sait de quoi je parle –qui seraient mises à contribution si nous adoptions cet amendement commencent à être systématiquement utilisées et se réduisent comme peau de chagrin. Certes, l’effet de l’amendement serait faible, compte tenu du ...
