Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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En première lecture, notre assemblée avait rejeté un amendement similaire. Vous l’avez réécrit et la nouvelle formulation ne me paraît pas très satisfaisante non plus. En effet, quand vous faites référence aux « dépenses salariales des personnels techniques et administratifs », on ne sait pas vraiment de quoi il s’agit. Des salaires, c’est tout ?
Il est question par exemple des personnels techniques et administratifs « qui y concourent ». Qui est réellement concerné : la femme de ménage, la secrétaire, la comptable ? Dans quelle proportion, pour quelle fraction du temps travaillé ? Tout cela semble d’une inapplicabilité évidente, à moins de considérer qu’il faille prendre en compte tous...
La commission s’est montrée défavorable à l’amendement no 341. Il est vrai que l’article 14 allonge le délai de prise en compte des dépenses éligibles de trente-six à soixante-douze mois, délai au terme duquel un jeu vidéo doit avoir l’agrément définitif du CNC pour bénéficier du crédit d’impôt. L’amendement propose de supprimer cette condition...
