Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Les sujets abordés ici sont assez complexes. Je veux tout d’abord saluer le travail remarquable de M. Léonard tant sur la question des bassins en redynamisation que sur celle des zones franches urbaines. Il a mis en évidence un certain nombre d’effets d’aubaine. Lorsqu’on légifère, on est toujours confronté au même débat : faire la part entre l...
J’ai laissé sous-entendre tout à l’heure que si ces amendements n’étaient pas retirés j’y donnerais un avis défavorable, et ce au profit de l’amendement no 30 rectifié. J’ai écouté avec attention vos explications, monsieur Léonard. Il faudra prendre le temps d’approfondir ce travail, y compris avec les services de la commission des finances, p...
Il ne s’agit pas de légiférer pour les Ardennes ou pour l’Ariège, mais pour des bassins d’emploi à redynamiser : nous en sommes tous d’accord. La loi de la République doit être uniforme sur l’ensemble du territoire. Il se trouve que les critères actuellement retenus pour définir ces bassins d’emploi à redynamiser font ressortir deux territoires...
Il ne vous étonnera pas que je sois en phase avec ce que vient de dire le ministre. Serait-ce rendre service à des entreprises qui se créent que de leur accorder une exonération de charges, notamment sociales, pour une durée de trois ans, alors même que l’Europe pourrait nous imposer de revenir sur ce dispositif ? Imaginons que nous soyons con...
Monsieur Warsmann, je ne voudrais pas qu’il y ait de malentendu entre nous. Soyons clairs : celui qui sera éligible au dispositif dans l’année qui vient bénéficiera de l’exonération pendant cinq ans. Or à vous entendre, le dispositif semble ne valoir que pour un an, et l’on ne bénéficierait plus de rien ensuite.
Peut-être ai-je mal compris, mais je me permets d’éclairer l’Assemblée sur ce point : celui qui remplira les conditions pour entrer dans le dispositif en 2014 en bénéficiera pendant cinq ans. L’argument de la lisibilité ne tient pas. Sur le reste, les questions européennes et les contraintes, nous nous sommes longuement exprimés, je n’y reviens...
Cela fait plusieurs années que je me dis qu’une zone franche transfrontalière ne serait pas totalement imbécile, mais au lieu d’inventer des dispositifs spécifiques qui ne sont ni plus ni moins que des niches – qu’on le veuille ou non, soyons réalistes ! Le dispositif sera prolongé pour un an et ses effets dureront cinq ans pour ses bénéficiai...
