Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Cet amendement a déjà été examiné en première lecture. M. Mariton souhaite revenir sur cette mesure, nous ne le souhaitons pas. Avis défavorable.
Cet amendement vise à permettre l’entrée en vigueur de la réforme de la TST due par les distributeurs et de ses nouvelles modalités de calcul dès le 1er janvier 2014, à la suite de la décision positive de la Commission européenne du 23 novembre 2013.
Vous proposez donc de relever le seuil d’exonération des distributeurs sur la TST-D en le passant de 10 à 150 millions afin de ne pas pénaliser ceux que l’on appelle les MVNO – dont je viens de découvrir l’existence, ce n’est pas une maladie ! –, autrement dit ces nouveaux opérateurs comme M6 Mobile ou La Poste Mobile. Je ne vois pas pourquoi ...
