Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Je suis très heureux de vous faire sourire, madame Dalloz. Cela mettra un peu de soleil dans cette grisaille.
Mais la CSPE pour les électro-intensifs est déjà plafonnée à 570 000 euros actuellement. Sans vouloir faire la genèse de celle-ci, je veux tout de même rappeler un point. Étant donné les dispositions, qui font payer à l’ensemble des consommateurs le coût d’un certain nombre de services, dont principalement – mais pas exclusivement – le surcoût ...
Par conséquent, pour tenir compte de leurs remarques et dans un souci d’équilibre, nous proposons que l’évolution du plafond d’écrêtement soit la même que celle du CSPE, mais limitée à 5 %, au lieu de 22 % actuellement pour la CSPE. Si vous et collègues, madame Dalloz, vous ralliiez à l’amendement de la commission, ce serait une belle unanimité...
…et répondre à Charles de Courson, je rappelle que le plafond actuel de la CSPE au-delà duquel les électro-intensifs sont écrêtés est déjà indexé sur l’inflation des prix hors tabac. La CSPE évolue à hauteur d’environ 22 % par an pour les particuliers, soit trois euros ; elle atteint en moyenne 15 euros cette année, y compris – j’espère que vou...
L’article 26 portant sur la contribution au service public de l’électricité – la CSPE. Il m’a semblé utile de me pencher sur les conditions de revalorisation du plafond au-delà duquel les industries électro-intensives ne sont plus assujetties à cette contribution. Le plafond est actuellement indexé sur l’augmentation de l’inflation, hors tabac,...
L’objet de l’article 26 est justement de prendre en compte, dans le calcul de la CSPE, qui fait l’objet d’un avis de la CRE puis, éventuellement, d’un arrêté du gouvernement fixant le montant de la CSPE – la loi disposant actuellement qu’à défaut d’arrêté du Gouvernement, la CSPE est augmentée de trois euros par mégawatt, ce qui a généralement ...
J’ai bien compris le sens des amendements déposés par notre collègue, mais il me paraît juste de compenser les frais financiers ; il faut être rationnel. Il est vrai que la somme en question est élevée, mais les prévisions et le mode de calcul de la CSPE ont fait l’objet d’une attention particulière du rapporteur général et de son équipe. J’ai ...
