Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 32)

La commission n’a pas examiné cet amendement, mais à titre personnel, j’y suis favorable, car il devrait permettre de renforcer l’effort engagé en matière de construction de logements, notamment de logements sociaux. Toutefois, monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur l’imprécision du dispositif de garantie dont les limites ne sont ...

La situation de la CGLLS a été évoquée lors du PLF, que nous avons examiné il y a une dizaine de jours. J’avais alors suggéré de prélever 78 millions d’euros sur cet organisme dont la trésorerie, pour des raisons qui ont déjà été évoquées, est surabondante. Cet amendement propose donc de prélever 78 millions d’euros sur les ressources de la CG...

Je ne sais pas si vous êtes d’accord, mon cher collègue, mais vous avez dit que vous ne voteriez pas cet amendement ! Afin de remédier aux déficits que nous avons trouvés lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avions prévu d’opérer des prélèvements et nous l’avons fait sur les agences de l’eau, sur les chambres de commerce et d’industrie...

Nous avions en effet prévu de le faire pour contribuer à la réduction des déficits. Vous nous avez convaincus qu’il aurait été bienvenu de consacrer cet argent à des opérations dédiées au logement, en particulier au logement social, ce que nous avons fait à travers cet amendement.

Vous m’avez saisi à deux reprises, à titre personnel, de plusieurs propositions relatives à l’affectation de ces fonds. Entre autres points, vous nous avez proposé de mettre cet argent dans un fonds qui a certes été créé par la loi ALUR mais qui, en l’état, n’existe pas puisque cette loi n’est pas encore promulguée. Nous avons quant à nous est...