Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 33)

Même si la commission n’a pas eu le temps de l’examiner, je suis à titre personnel favorable à cet amendement qui est en cohérence avec la loi « métropole » en cours d’adoption.

Cet amendement vise à prévenir une probable condamnation de l’État par la Cour de justice de l’Union européenne et il met la loi en accord avec la position de la Commission européenne. C’est un sujet qui, décidément, devient récurrent dans la discussion de ce PLFR. Avis favorable.

Quitte à rallonger notre débat, chers collègues, je ne peux pas laisser passer cette occasion d’évoquer la situation des mineurs de fer et de charbon. Je suis maire d’une commune qui, aujourd’hui même – j’aurais souhaité être parmi mes administrés ! – fête le cinquantième anniversaire d’une grève pendant laquelle les mineurs ont occupé le fond ...

…mais l’affaire demeure très délicate. Même s’il n’y a plus beaucoup de mineurs – malheureusement, ils sont souvent partis avant l’heure pour cause de maladie professionnelle – leurs veuves vivent dans des conditions assez difficiles compte tenu de la modestie de leur pension. Je ne vais pas vous faire du Zola, parce qu’on va encore me dire que...

Je me réjouis en tout cas de cet amendement, qui sécurise les choses. Il eût probablement fallu prendre cette décision au moment du transfert de l’action sociale de l’ancien régime minier à l’Agence nationale de garantie des droits des mineurs. Cela n’a pas été fait et la juridiction administrative nous a rattrapés. Les choses vont donc être co...

Là encore, tout a été dit. Je n’ai rien à ajouter, sinon que je recommande d’adopter cet amendement.

Le ministre l’a dit : l’IGF et l’IGAS ont réalisé l’évaluation, qui nous sera prochainement transmise. Votre rapporteur général a pu obtenir quelques indiscrétions sur le contenu et les conclusions de cette étude, qui semblent confirmer ce que beaucoup d’entre nous ont en tête, à savoir que le dispositif est innovant, mature et financièrement r...

Avis favorable. Cet amendement est parfaitement conforme aux dispositions qui ont été évoquées lors du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. Je me demande seulement, monsieur le ministre, pourquoi l’amendement vise uniquement Paris et Aix-Marseille, et pas Lyon, qui n’est pourtant pas la moins comp...

Le Gouvernement propose de proroger pour l’année 2013 la prise en charge du financement du revenu supplémentaire temporaire d’activité par le FNSA. Cela me paraît tout à fait possible et cohérent, mais j’appelle tout de même l’attention du ministre sur le fait que l’année prochaine, compte tenu de la situation financière du FNSA, ce type d’opér...