Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à étendre aux groupements forestiers le dispositif du compte d’investissement forestier et d’assurance, le CIFA.
Le dispositif proposé par l’article rend déjà les choses beaucoup plus favorables qu’elles ne l’étaient. D’autre part, il a déjà été répondu partiellement à une demande concernant l’assurance, puisque le rythme d’abaissement du taux à l’hectare a diminué. Aller plus loin coûterait plus cher. Avis défavorable.
Aux mêmes arguments, même réponse, même si les taux diffèrent légèrement. Avis défavorable.
