Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Nous allons finir par laisser les Parisiens légiférer pour Paris ! La représentation nationale n'a pas vocation à valider des accords qui auraient été conclus au sein d'enceintes plus ou moins ouvertes. En tant que rapporteur général, je ne peux pas entendre votre argument. Les communes concernées sont Rungis, Puteaux, Coignières, Vélizy-Villac...
Je suis là pour cela, ce n'est pas un problème, mais arrive un moment où on n'y arrive plus ! Moi, je dis : « Sagesse. » L'Assemblée fera ce qu'elle voudra.
Je voudrais citer un exemple personnel. En Lorraine, nous avons perdu 200 000 emplois sidérurgiques en trente ans, 20 000 emplois de mineurs de fer et encore 80 000 emplois de mineurs de charbon. Les populations des villes ont été divisées par deux. C'est le cas de la mienne, commune de deux mille habitants aujourd'hui, qui en comptait trois mi...
commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Je suis également un peu réservé sur cet amendement. J'aurais préféré que l'on fasse les choses dans le sens contraire : que l'on calcule d'abord le Fonds de péréquation national, puis que l'on ajoute ou retranche ce que touchent ou paient les communes franciliennes pour...
Je pense que ce serait juste, que cela ne changerait pas la répartition entre l'Île-de-France et la province pardon de le poser en ces termes et cela me paraîtrait cohérent. Je nous invite à être prudents sur ces amendements, et à travailler pour avoir une méthode de contribution plus cohérente.
Je souhaite apporter trois éléments supplémentaires à la belle démonstration que François Pupponi nous a faite. Tout d'abord, en réponse à Gilles Carrez, je rappelle que les prélèvements sont plafonnés aujourd'hui à 10 % du montant des recettes fiscales de chaque commune. Si le texte était adopté en l'état, ce plafonnement serait porté à 11 % ...
Je rappelle que, l'an dernier, le dispositif a été mis en place pour un an. On ne peut pas imaginer de proroger chaque année ce dispositif dérogatoire. C'est pourquoi Pascal Terrasse et moi-même proposons, par l'amendement n° 537 rectifié et le sous-amendement n° 717, une sortie du dispositif en sifflet. Pourquoi prévoir une sortie du dispositi...
Peut-être ces chiffres doivent-ils être réactualisés. En tout état de cause, ce sont des sommes significatives. Comme le rappelait l'un de nos collègues tout à l'heure, nous sommes députés de la nation et nous ne pouvons pas faire la loi pour deux communes. Nous avons prévu un dispositif exceptionnel parce que l'introduction de la nouvelle répa...
Afin d'améliorer les conditions de transition vers les nouvelles modalités de répartition, dont nous avons déjà débattu, l'amendement n° 537 rectifié, rédactionnel, propose un abattement de 50 % sur le prélèvement des communes à la fois contributrices et bénéficiaires du FSRIF, s'appliquant en 2013. Le sous-amendement n° 717 a pour objet de pe...
