Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Si vous le permettez, je présenterai également l’amendement no 51, madame la présidente. Notre pays se caractérise, à certains égards, par une forme d’archaïsme – ou peut-être sommes-nous un tantinet « vieille France » – ne serait-ce que s’agissant de la possibilité d’accorder des délégations de vote. Je crois que M. le ministre de l’intérieur...

Je tâcherai de sortir notre collègue de la mêlée en peu de mots. C’est un véritable cadeau de Noël qui est arrivé en catimini pour les trois partis qui dirigeront probablement demain.

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a clairement déclaré dimanche soir qu’il y avait désormais trois partis en France. Mais il n’y a pas que trois partis en France, il y en a d’autres !

…l’un ne veut pas de ce cadeau, l’autre n’en a plus besoin et le troisième fait ce qu’il faut pour que ça se passe normalement. Je le dis très franchement, on ne peut pas gouverner la France comme cela. On ne gouverne pas la France avec des demi-mesures. Il faut de la suite dans les idées et de la force. Cette manière de faire à propos de l’éle...

Au-delà de l’article 1er, qui ne pose pas de problème majeur, je voudrais relever une inexactitude dans le discours du ministre. Monsieur le ministre, tant dans l’exercice de vos fonctions, que je loue et soutiens, que dans vos discours, vous commettez très peu d’erreurs, et je tiens à vous dire tout le respect que j’ai pour le travail que vou...

Le Mouvement républicain et citoyen a décidé, lors de son dernier congrès, de présenter un candidat à l’élection présidentielle. Il est bien évident que ce qui arrive aujourd’hui fait problème, car cela donne un handicap supplémentaire aux petits partis. Or les Français demandent de l’offre politique, le dernier week-end électoral l’a montré, e...

La proposition de loi organique donne au parrain la responsabilité directe de transmettre la présentation du candidat au Conseil constitutionnel ; mais le candidat lui-même, quand sera-t-il informé ? Il nous semblerait légitime que cela soit immédiat, surtout pour les petits candidats qui souhaitent connaître le nombre exact de parrainages dont...

Les candidats qui peuvent compter sur 5 000 parrainages se moquent de savoir qu’ils en ont obtenu un de plus. En revanche, si un candidat n’en comptabilise que 480 ou 485, il serait légitime qu’il soit informé immédiatement de tout nouvel envoi, surtout dans les derniers jours. Cela n’est pas prévu par le texte de loi.

Je serai bref, m’étant déjà exprimé sur le sujet. Après que les parrains ont envoyé leur acte de présentation au Conseil constitutionnel, les candidats ne le reçoivent pas immédiatement, et n’en sont pas même informés, si bien qu’ils disposent de très peu de temps, M. Dupont-Aignan l’a dit, pour légitimer leur candidature. Pour avoir participé ...

Nous abordons une question importante, qui touche à l’élection présidentielle sous la Ve République. L’article 3, en réalité, substitue au système à deux tours un système à trois tours. Le premier tour opérera une sélection des candidats en fonction de leur poids : certains d’entre eux seront importants, d’autres moins, voire beaucoup moins. C’...

Je n’allongerai pas le débat non plus. Le principe du respect des petits partis, le principe de Madison selon lequel la faction majoritaire ne doit pas décider pour les autres, impose la suppression de cet article. Dans le premier tour dont je parlais, une décision issue d’une forme de tripartisme permettra d’éliminer des candidats dans l’idée ...

Je présenterai en même temps les amendements nos 48 et 49. Une fois passé ce que j’ai appelé le « premier tour » de l’élection présidentielle, voilà qu’intervient un élément jusque là ignoré dans l’esprit de la République, l’équité. L’équité, cela n’a jamais fait partie philosophiquement de la République.

L’équité, ce n’est pas la République. Historiquement, l’équité a même une valeur particulière.

Elle signifie : « Chacun son dû. » Cela n’a rien à voir avec la République et c’est gravissime. Sur un scrutin présidentiel, parler d’équité, c’est dramatique – et, pour ceux qui connaissent l’histoire, ce n’est pas rien. La devise de la République française, c’est « liberté, égalité, fraternité ». Le principe d’équité, c’est à chacun son dû, ...

Sur le plan philosophique, c’est absolument dramatique. L’amendement no 49 tire les conséquences de ce que je viens de dire. L’amendement no 48 va plus loin puisque, à rebours de ce que proposent les auteurs de la proposition de loi, je propose d’étendre l’application du principe d’égalité de temps de parole à la période dite intermédiaire.